RAPPEL 
Bientôt pour vous : un nouveau portail sécuritaire et convivial

À l’occasion de l’inscription annuelle 2023 qui débutera le 27 février prochain, un tout nouveau portail Web dédié aux membres du Barreau sera mis en ligne. Ce portail permettra, entre autres, de faciliter vos échanges avec l'Ordre et d’accroître la sécurité de vos informations. Pour l’instant, le portail servira à héberger le formulaire d’inscription annuelle, mais le contenu de ce portail sera bonifié au fil du temps et des outils y seront ajoutés dès qu’ils seront disponibles. Restez à l’affût!

Le Barreau en profite pour rappeler que le délai imparti pour procéder à votre inscription annuelle doit être respecté pour maintenir votre droit de pratique.

Pour en savoir plus

 

Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif
Où en sommes-nous?

Le projet de règlement a été adopté par le Conseil d’administration du Barreau du Québec le 5 décembre 2022. Le 4 janvier 2023, le Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat au sein d'une personne morale sans but lucratif a été publié dans la Gazette officielle du Québec, à titre de projet. Il fait présentement l’objet d’une consultation publique de 45 jours.

Des questions? Écrivez-nous!

Pour en savoir plus

Loi sur la remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints
Une mesure qui facilitera la vie du conjoint survivant

Depuis le 8 décembre 2022, la loi permet aux cotitulaires d’un compte de dépôt à vue qui sont des conjoints ou des ex-conjoints d’accéder plus facilement à leur part du solde en cas de décès de l’un d’eux. L’objectif est d’assurer une protection au conjoint ou à l’ex-conjoint survivant et de lui permettre d’assumer ses dépenses courantes comme l’épicerie ou le remboursement de l’hypothèque.

Pour en savoir plus

Exercer au Québec
Un nouvel outil pour les candidats à la profession sur le site Web du Barreau

Le site Web du Barreau du Québec inaugure une nouvelle section, Exercer au Québec, qui regroupe et met à jour les différents permis pour exercer la profession d’avocat au Québec, ainsi que les différentes conditions à rencontrer pour les obtenir. Les candidats à la profession peuvent donc se servir de cet outil en fonction de leur cheminement personnalisé.

Prenez connaissance de la nouvelle section et partagez-la!

Pour consulter la section

Avis de sélection du ministère de la Justice
Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant le poste suivant :

Cour du Québec

En vertu de l’article 33 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice publie un second avis de sélection concernant le poste suivant :

CQ-2022-177 : Un poste pour lequel la personne siégera principalement à la Chambre de la jeunesse et, subsidiairement, à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Sept-Îles ou dans le voisinage immédiat. 


Considérant qu’il s’agit du second avis concernant le concours CQ-2022-177, les personnes ayant déjà posé leur candidature lors de la publication du premier avis ne peuvent soumettre à nouveau leur candidature.

Pour voir l'avis complet
Avis de radiation

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