Modifications à la police d'assurance responsabilité professionnelle
Pour la période d’assurance débutant le 1er avril 2026, le Conseil d’administration du Barreau du Québec a entériné des modifications à la police d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, notamment concernant la limitation multiterritoriale (clause 2.02.1).
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces changements.
Consulter les modifications