Des modifications au Code de déontologie des avocats Dès le 19 novembre prochain, des modifications seront apportées au Code de déontologie des avocats afin de préciser certaines obligations déontologiques. Parmi les nouveautés, on retrouve : - le nouvel article 4.1 qui interdit spécifiquement le harcèlement et la discrimination;
- le nouvel article 14.1 qui interdit tout acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence;
- une précision à l’article 21 concernant l’obligation de développer et de conserver ses connaissances et ses habiletés envers les technologies de l’information;
- une précision à l'article 37 à l'effet qu’un avocat ne peut fournir des informations fausses ou mensongères lors de la communication avec le client (auparavant, l’article prévoyait cette obligation lors du conseil au client seulement);
- des précisions à l'article 88 visant à simplifier la compréhension des règles relatives aux conflits d’intérêts lorsqu’un avocat du cabinet d’un avocat en conflit d’intérêt souhaite exercer dans un dossier contre un ancien client.
Les actuels articles 3, 134 et 139 seront également modifiés. Pour consulter le décret | Cotisations annuelles
Deuxième versement
Nous désirons rappeler aux avocats qui ont choisi de payer leurs cotisations annuelles en deux versements que la date limite pour procéder au second versement est le 1er décembre 2020. Pour consulter votre avis de cotisations ou pour effectuer votre paiement par carte de crédit, nous vous invitons à utiliser l'application en ligne. Pour accéder à l'application en ligne | 16 décembre 2020
Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire (AGE) des membres du Barreau du Québec aura lieu le mercredi 16 décembre 2020, à compter de 12 h, par webdiffusion en direct. Cette AGE portera sur la cotisation au CAIJ. Ce point est généralement inclus à l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle du Barreau du Québec. Toutefois, en raison de la situation actuelle liée à la pandémie, le CAIJ et ses partenaires fondateurs n'ont finalisé que récemment les discussions relatives à cette cotisation. En vertu du Code des professions, le Barreau a l’obligation de consulter les membres au sujet du montant de la cotisation annuelle.
Un avis de convocation a été transmis à tous les membres, le 10 novembre dernier, par courriel. Pour tous les détails et le mode d'emploi pour se connecter, cliquez ici. Pour consulter l'avis complet | | Compte-rendu et suivi
Sondage sur le bien-être psychologique
Plus de 1 000 membres ont répondu au court sondage portant sur le bien-être psychologique, publié dans Le Bref du mois d’octobre. Nous les en remercions grandement. Le Barreau travaille présentement à colliger les réponses reçues. Celles-ci seront ensuite acheminées au groupe de travail qui a pour mandat de proposer des actions concrètes pour assurer et améliorer le bien-être psychologique des membres. Si vous n’avez pas répondu au sondage et que vous souhaitez le faire, il est encore temps. Vous pouvez y accéder en cliquant ICI. Vos réponses demeureront confidentielles et ne seront utilisées que pour mieux orienter les démarches subséquentes du groupe de travail. Des experts qui donnent des pistes
Des textes pour vous aider à comprendre les mécanismes de la détresse psychologique sont publiés chaque mois dans l’Espace bien-être psychologique du site Web du Barreau. Dépister les signaux est une étape importante pour retrouver le bien-être. Comprendre pourquoi on développe des comportements qui nous font souffrir aide aussi. Des experts en psychologie ou en neurosciences vous expliquent comment. Pour lire les textes | Revue du Barreau
Invitation à proposer vos textes
Le Comité de la Revue du Barreau vous invite à proposer vos textes pour l’unique édition de la Revue du Barreau cette année. Des textes d’actualité en droit portant sur les effets de la pandémie de la COVID-19 sont souhaités de même que des textes sur des sujets d’intérêt général ou spécialisés dans tous les domaines de droit. Plusieurs critères guident le Comité dans le choix des textes, et tous les articles de la Revue sont rédigés par des avocats ou des chercheurs à titre bénévole. Vous pouvez consulter les éditions précédentes de la Revue du Barreau sur le site Web du CAIJ. Pour en savoir plus | | Prix de la justice participative du Barreau du Québec
Lauréats 2019-2020 Le Barreau du Québec remet chaque année un prix d’excellence à un étudiant ou une étudiante de chacune des six facultés de droit civil. Ce Prix de la justice participative est destiné à favoriser et à encourager l’enseignement des modes de prévention et de règlement des différends et de la justice participative. D'une valeur de 500 $, il récompense l’étudiant inscrit à un cours sur la justice participative qui a obtenu la meilleure note du cours. Voici les lauréats pour l'année scolaire 2019-2020 : Mathilde Bouchard (Université de Montréal), Jolyane Tremblay (Université Laval), Matthew Steinlauf (Université d'Ottawa), Amélie Boucher (Université de Sherbrooke), Lexi Michaud et Maya Caplan (ex aequo, Université McGill). Il n'y a pas de lauréat cette année à l'UQAM. | 28-29 novembre 2020
Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal La Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) est l’occasion d'informer le public sur ses droits et ses obligations. Qu’il s’agisse de préoccupations reliées à la famille, à la consommation de biens, au travail, à la gestion des successions, aux conflits entre voisins ou autres, les avocats et notaires bénévoles seront disponibles pour répondre gratuitement aux questions des citoyens. Pour en savoir plus sur la Clinique | | Nos organismes affiliés : | Fondation du Barreau du Québec
Lauréats du Concours juridique 2020 et lancement de l'édition 2021 La Fondation du Barreau du Québec a annoncé les lauréats de l’édition 2020 de son Concours juridique, et a lancé du même coup l'édition 2021 pour laquelle les candidatures sont maintenant accueillies. Les catégories Article juridique, Monographie et Traité seront récompensées. Les critères d’admissibilité et de sélection sont disponibles sur le site de la Fondation.
Pour en savoir plus | CAIJ
Nouveau dossier spécial Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels Le CAIJ met à votre disposition un nouveau dossier spécial Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels qui a été conçu pour vous familiariser avec les changements à venir et leur impact sur deux lois amendées. Le CAIJ remercie le Comité Technologies de l’information (CTI) du Jeune Barreau de Montréal qui collabore à l’enrichissement du dossier. Pour consulter le dossier spécial | | Justice pro bono
Prix Paris-Québec Justice Pro Bono et son vis-à-vis français Barreau de Paris Solidarité reconnaissent annuellement l’apport d’avocats et d'avocates, de cabinets et d’organismes qui se distinguent en matière de services juridiques pro bono. Cette année, les distinctions se sont hissées au niveau international avec le nouveau Prix Paris-Québec qui a été remis à deux lauréats, l'un de Paris et l'un du Québec. Pour le volet québécois, le Prix Paris-Québec 2020 a été remis à Me Margherita M. Morsella. Le jury a reconnu l’engagement pro bono depuis plusieurs années de Me Morsella envers les femmes vulnérables et son action concrète sur le terrain, son implication sociale et son engagement pour aider les gens en bas de l’échelle vivant la pauvreté, le mépris, l’exclusion sociale et la discrimination. Pour en savoir plus | | Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse webmestre@barreau.qc.ca. Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l’intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le https://www.barreau.qc.ca/fr/le-bref/le-bref-abonnement/. Avis aux membres : Le Barreau du Québec, en vertu de sa mission qui consiste à protéger le public, a l’obligation de vous faire parvenir certaines informations dans le cadre de votre profession. Vous avez, de votre côté, l’obligation d’en prendre connaissance. Afin de diminuer l’impact environnemental de l’envoi massif de certaines communications par courrier postal, nous avons choisi d’utiliser le courriel. La communication n’en demeure pas moins importante et indissociable de l'exercice de la profession. Il est de votre devoir d’en tenir compte. Nous nous efforçons de limiter le plus possible le nombre de ces communications. Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du BREF. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, conformément aux dispositions de la loi C-28 (ex. : Le Bref plus). | | | | |
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