Protocole de l'instance action collective



Inscription annuelle 2025-2026
Inscrivez le 24 février à votre agenda!

À cette date, vous recevrez par courriel tous les détails pour vous acquitter de votre inscription annuelle et du paiement de vos cotisations. Vous aurez jusqu’au 1er avril 2025 pour honorer vos obligations. Rappelons que c'est par le portail des membres que vous devez procéder à votre inscription annuelle.

Mettez vos coordonnées à jour
En prévision de votre inscription annuelle, n'oubliez pas de mettre à jour vos coordonnées au Tableau de l’Ordre dès que possible, si celles-ci ont changé (nouvel emploi, modification de courriel, congé de maternité, etc.), afin de recevoir les avis du Barreau à votre bonne adresse courriel et ainsi vous assurer une connexion simple et rapide au portail des membres.

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Vos cotisations en bref

 

Cotisations pour l'exercice financier 2025-2026

À la suite de la consultation des membres lors de l’Assemblée générale annuelle de juin dernier, le Barreau du Québec confirme que la cotisation annuelle s'établira à 980,25 $ par membre pour l’exercice financier de 2025-2026.

Voir les détails

 

Portail des membres : nouveautés

 

La déclaration obligatoire de sommes reçues en espèces se fait maintenant par le portail 

Même obligation, mais nouveau mode de transmission : la déclaration obligatoire des sommes de 7 500 $ ou plus reçues en espèces doit désormais être effectuée par le portail des membres. Ainsi, le formulaire en ligne permettant de s’acquitter de cette déclaration obligatoire et d’y adjoindre les reçus émis à la réception des montants en espèces se trouve maintenant et uniquement dans le portail.

Lire l'avis

Consulter ou télécharger vos formulaires d'inscription annuelle antérieurs

Il est désormais possible de consulter et de télécharger vos formulaires d'inscription annuelle depuis 2023. Pour y accéder, rendez-vous dans la section « Mon profil » dans le portail des membres et cliquez sur l’onglet « Historique ».

Portail des membres

 

Élections 

Médaille et Mérites
du Barreau

 

Élections 2025

Les élections au Barreau débuteront le 28 février 2025 et se termineront avec le dépouillement du scrutin, le 9 mai 2025. Le Barreau vous invite à consulter le profil de compétences recherchées pour les administrateurs du Conseil d'administration et pour le bâtonnier du Québec.

Voir la page élections

PROLONGATION | Appel de candidatures 
Médaille et Mérites du Barreau du Québec 2025

Le Barreau du Québec honore chaque année des personnes qui se démarquent par leur apport exceptionnel à la justice, au droit et à la profession. 

Vous souhaitez soumettre une candidature?
Faites
-nous part de votre proposition avant le 28 février 2025, 17 h.

Soumettre une candidature

 

Aide à la pratique

 

Vers un domaine juridique plus écoresponsable
Un guide pour des pratiques écoresponsables dans le milieu juridique

L'été dernier, le Barreau du Québec a publié le Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques. Depuis, de nombreux cabinets ont mis en place des initiatives inspirées du contenu du Guide. Un article publié sur notre site Web rappelle la genèse du projet au coeur de l'un des dossiers stratégiques et prioritaires du Barreau.

Lire l'article

Nouvelles exigences dans le cadre des demandes d’ouverture de tutelle ou de représentation temporaire

Le Curateur public du Québec a annoncé qu’en vertu d’amendements législatifs adoptés par l’Assemblée nationale du Québec, la vérification des antécédents judiciaires deviendra obligatoire dans le cadre de l’ouverture d’une tutelle, du remplacement d’un tuteur ou d’une demande de représentation temporaire. 

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Le Barreau prend position

 

Consultations prébudgétaires 2025
Les demandes du Barreau du Québec pour une justice plus accessible

Dans son mémoire Pour une justice accessible, soumis en prévision des consultations préalables au dépôt du budget annuel du Québec, le Barreau fait part de ses recommandations pour trouver des solutions avantageuses afin d’améliorer l’accès à la justice. 

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Enquête quadriennale sur la rémunération des juges

Le Barreau expose à la Commission d'examen et de rémunération des juges les principes qui devraient diriger tout exercice visant à établir la rémunération des juges : le rôle de la sécurité financière des juges dans la préservation de l’indépendance judiciaire et le besoin de recruter les meilleurs candidats pour la magistrature. 

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Projets de règlements en matière d’immigration et de citoyenneté

Le Barreau du Québec appuie les projets de règlements fédéraux sur l’immigration et la citoyenneté, mais demande que les avocats et les avocates en soient exclus. MCatherine Claveau rappelle qu’ils font déjà l’objet d’un encadrement adéquat et complet par le Barreau du Québec.

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Le Barreau du Québec met en garde contre les problèmes d’équité procédurale et les modifications de nature à causer des litiges

Le Barreau a présenté un mémoire à la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi 86, la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité. Soutenant l’objectif de protéger le territoire agricole, il propose des améliorations pour renforcer la protection du public dans les instances administratives et judiciaires. 

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Impacts des écrans et des réseaux sociaux sur les jeunes

Le Barreau estime qu'il est nécessaire que les gouvernements adoptent des règles pour protéger les jeunes sur les réseaux sociaux, tout en respectant leurs droits fondamentaux, notamment en ce qui a trait au droit à la liberté d’expression et au respect de la vie privée. Il appuie l’instauration d’un âge minimum, la « majorité numérique », pour s’y inscrire et les utiliser.

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Avis de sélection du
ministère de la Justice

Appel de candidatures 

 

Candidats à la fonction de juge et de juge de paix magistrat de la Cour du Québec 

En vertu de l'article  7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature au plus tard le 7 mars 2025.

Voir les postes disponibles

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Appel de candidatures du Bureau des présidents des conseils de discipline

La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Bureau des présidents des conseils de discipline, invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées présidentes ou présidents de conseils de discipline, conformément au Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels (chapitre C-26, r. 7.1). 

Vous devez soumettre votre candidature avant le 28 février 2025, à 16 h 30.

Pour postuler

 

Mieux-être psychologique

 
Vidéo PASAJ


Le Programme d'accompagnement et de soutien aux juristes (PASAJ)

Le PASAJ est offert aux membres du Barreau et aux stagiaires en droit qui subissent de la discrimination ou du harcèlement de la part d’un collègue ou qui en ont été les témoins. L'animatrice Isabelle Racicot vous explique le programme dans cette vidéo.

 
Avis de radiation, limitation et suspension
 

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L'équipe du Bref

Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec.
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Info-Barreau

Porte d'entrée au Barreau du Québec, communiquez avec Info-Barreau pour toute question ou information complémentaire dont vous aurez besoin.

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514 954-3411 ou 1 844 954-3411

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Clavardage

Du lundi au vendredi, un représentant du Barreau est là pour répondre à vos questions et vous diriger vers les bonnes ressources.
Clavarder avec nous


Coordonnées et heures d'ouverture

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445, boul. Saint-Laurent
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Du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h

Archives

Avis aux membres : Le Barreau du Québec, en vertu de sa mission qui consiste à protéger le public, a l’obligation de vous faire parvenir certaines informations dans le cadre de votre profession. Vous avez, de votre côté, l’obligation d’en prendre connaissance. Afin de diminuer l’impact environnemental de l’envoi massif de certaines communications par courrier postal, nous avons choisi d’utiliser le courriel. La communication n’en demeure pas moins importante et indissociable de l'exercice de la profession. Il est de votre devoir d’en tenir compte. Nous nous efforçons de limiter le plus possible le nombre de ces communications. Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du BREF. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, conformément aux dispositions de la Loi canadienne antipourriel (ex. : Le Barreau en action).