Février 2021 | Volume 22 | No 1 

L'homme et sa sécurité doivent constituer la première préoccupation 
de toute aventure technologique. 
Albert Einstein 
 

RÉDUCTION DE LA PRIME D'ASSURANCE

Par Me Maria De Michele

Directrice des affaires d'assurance

En ces temps hors du commun, il me fait plaisir d’annoncer une nouvelle réduction de la prime d’assurance responsabilité professionnelle à partir du 1er avril 2021.

Le Conseil d’administration du Barreau du Québec a entériné les recommandations du Comité des affaires d’assurance et du Conseil des sections de réduire la prime à 750 $ par avocat assuré pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Il s’agit d’une réduction de 50 $ par assuré par rapport à la prime de l’année dernière.

Le Fonds d’assurance continue ainsi d’offrir aux avocats pratiquant au Québec ou faisant l’objet d’une réclamation au Québec une protection d’assurance de 10 M$ sans franchise en contrepartie d’une prime plus basse que celle de tous nos confrères et toutes nos consoeurs dans les autres provinces et territoires du Canada.

Lire l'article

SOMMAIRE

Réduction de la prime d'assurance

Preuve d'assurance responsabilité

Les cyberrisques et le télétravail

Maximiser nos échanges entre collègues en période de pandémie

Le choix de l'expert et  l'expertise : Quelques mesures préventives

Greffe numérique : Paiement des frais et dépôt de procédures

Maîtres@droits

Nomination au Fonds d'assurance

__________________________
 

PREUVE D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ

Régulièrement, des assurés nous contactent afin d’obtenir une preuve de leur protection d’assurance responsabilité professionnelle. Les deux (2) documents faisant office de preuve d’assurance sont les suivants :

  • La police d’assurance incluant les conditions générales;
  • Les conditions particulières de la police d’assurance.

La police d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec se trouve sur le site Web du Fonds d’assurance. La protection d’assurance est identique pour tous les assurés.

Vous trouverez la police d’assurance en cliquant ici.

Quant aux conditions particulières, l’équipe des cotisations du Service des finances du Barreau du Québec vous les transmet avec votre carte de membre en règle du Barreau du Québec et vos reçus d’impôt, une fois vos cotisations payées.

Cette année, vu les circonstances inhabituelles de télétravail, vous avez aussi reçu un courriel de l’équipe des cotisations vous transmettant un duplicata de vos reçus pour fins d’impôt pour l’année fiscale 2020.

Gardez ces documents précieusement.

En cas de perte, il est possible d’en obtenir un duplicata. Il suffit de vous rendre sur le site Web du Barreau du Québec et remplir le formulaire « Demande de duplicata ». Des frais de 11,50 $, incluant les taxes, seront exigés.
 

LES CYBERRISQUES                               ET LE TÉLÉTRAVAIL

Depuis le début de la pandémie, on a assisté à une augmentation exponentielle de l’utilisation des technologies de l’information par les cabinets d’avocats, entreprises et autres afin de permettre la continuité des activités. Toutefois, certains risques sont associés à ces technologies lorsque celles-ci ne sont pas nécessairement maîtrisées par l’utilisateur.

Lire l'article

MAXIMISER NOS ÉCHANGES                ENTRE COLLÈGUES EN PÉRIODE            DE PANDÉMIE

Un collègue nous disait récemment : Je m'ennuie de nos dîners au restaurant et de nos conversations à brûle-pourpoint qui se tenaient dans le corridor ou près du photocopieur… Bref, ces petits moments qui rendaient agréable notre présence au bureau. Ces moments – qui nous permettaient d’échanger de façon informelle – ont dû être remplacés par d’autres occasions.

Lire l'article
 

LE CHOIX DE L'EXPERT ET L'EXPERTISE : QUELQUES MESURES PRÉVENTIVES

« L’expert recommandé par mon avocat a mal fait son travail, j’ai donc perdu ma cause ».

« J’ai payé des honoraires en trop à mon expert, parce que mon avocat lui a demandé d’effectuer du travail inutile ».

« Mon avocat n’a pas vérifié correctement les compétences de l’expert avant de me le recommander ».

« Mon recours a été rejeté, car mon avocat n’a pas mandaté d’expert ».

« Mon avocat a mal contre-interrogé l’expert de la partie adverse ».

Chaque année, le Fonds d’assurance constate un certain nombre de reproches adressés aux avocats en lien avec l’administration de la preuve par expert. Qu’ils soient fondés ou non, il est toujours désagréable d’être l’objet de telles récriminations, sans compter le temps investi pour se défendre face à ces dernières. Ainsi, les mesures préventives suivantes contribuent à limiter le risque d’être l’objet d’une poursuite en responsabilité professionnelle.

Lire l'article
 

GREFFE NUMÉRIQUE : PAIEMENT DES FRAIS ET DÉPÔT DE PROCÉDURES

 

Vous déposez électroniquement des procédures par le biais du Greffe numérique judiciaire du Québec et payez en ligne les frais judiciaires afférents? N’attendez pas la date ultime pour le dépôt des procédures

 

Si des frais judiciaires sont prescrits pour le dépôt d’une procédure, celle-ci ne sera légalement reçue que lorsque les frais judiciaires auront été payés en totalité.

 

Ainsi, c’est la date de paiement des frais en totalité qui constitue la date de dépôt d’une procédure par le biais du greffe numérique. Or, certaines procédures déposées au greffe numérique doivent faire l’objet d’une analyse avant que le paiement des frais soit exigé. Cela dit, si vous déposez des procédures à la date ultime d’un délai, il se pourrait que cette procédure soit hors délai.

 

Lire l'article

 
 

MAÎTRES@DROITS

N’oubliez pas de visiter notre blogue Maîtres@droits sur notre site Internet.

En janvier dernier, nous y avons publié un dossier spécial contenant quatre (4) articles portant sur la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Projet de loi nº 64) et une nouvelle capsule vidéo portant sur des résolutions à prendre pour prévenir les réclamations en responsabilité professionnelle. Consultez également notre article intitulé Comment mener une conversation difficile virtuellement?

Cliquez ici pour voir nos articles ou nos capsules de Maîtres@droits
 

NOMINATION AU FONDS D'ASSURANCE

Me Maria De Michele, Directrice des affaires d’assurance, a le plaisir d’annoncer la nomination de Me Assal Ghomeshi à titre d’avocate analyste temporaire au Service des sinistres du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Avant de se joindre au Fonds d’assurance, Me Ghomeshi a œuvré en pratique privée ainsi qu'en contentieux, principalement en droit commercial, litige, droit des assurances ainsi qu'en responsabilité professionnelle. Elle a aussi été conseillère juridique et analyste chez un assureur et a agi comme directrice indemnisation auprès d’un gestionnaire en assurance.

Lire l'article
 
 

Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Service de prévention
445, boulevard Saint-Laurent, bureau 300
Montréal (Québec)  H2Y 3T8

Téléphone : 514 954-3452
Télécopieur : 514 954-3454

Courriel : guylaine.lebrun@farpbq.ca

Courriel : judith.guerin@farpbq.ca

Visitez notre site Web : www.farpbq.ca

 

Ce bulletin de prévention est publié par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Il est un outil d’information dont certaines indications visent à réduire les risques de poursuite, même mal fondée, en responsabilité professionnelle. Son contenu ne saurait être interprété comme étant une étude exhaustive des sujets qui y sont traités, ni comme un avis juridique et encore moins comme suggérant des standards de conduite professionnelle. Le masculin désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes. 

Tous les bulletins Praeventio antérieurs sont disponibles à l'adresse suivante : Bulletins Praeventio

 

AVIS : Veuillez noter qu’en tant qu’assuré.e.s, vous êtes automatiquement abonné.e.s au bulletin Praeventio. En vertu de sa mission qui consiste à assurer, dans un but non lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec, le Fonds d’assurance communique avec vous afin de vous transmettre certaines informations.

Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du bulletin Praeventio. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, le cas échéant, conformément aux dispositions de la loi C-28.