Campagne électorale provinciale 2022 | Débat
Les enjeux de la justice dans les programmes des partis politiques 

Fidèles à la tradition, le Barreau du Québec, en collaboration avec le Jeune Barreau de Montréal (JBM), le Jeune Barreau de Québec (JBQ) et l’Association des Jeunes barreaux de région (AJBR), organisent un échange sur les enjeux de la justice dans le cadre de la campagne électorale provinciale.

Cette rencontre sera l’occasion d'évaluer la place qu’occupe la justice dans les programmes des partis politiques en lice.

La débat aura lieu le 13 septembre à 17 h 30 à la Maison du Barreau, et sera animée par madame Stéphanie Grammond, éditorialiste en chef et responsable de la section Débats à La Presse. Il sera aussi diffusé en direct sur le site Web du Barreau du Québec.

Pour les détails et vous inscrire (présence à la Maison du Barreau lors du débat), cliquez ici.

Les informations concernant la webdiffusion seront disponibles sous peu.

Loi 25 modernisant la protection des renseignements personnels au Québec
De nouvelles obligations pour les avocats

Adoptée en septembre 2021, la Loi 25 ou Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (anciennement le projet de loi 64) introduit une importante réforme des lois en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

L’entrée en vigueur des dispositions de la loi s’échelonnera sur une période de trois ans, soit de 2022 à 2024. Parmi les obligations qui seront effectives à compter du 22 septembre 2022, certaines toucheront les professionnels, incluant les avocats. Par conséquent, le Barreau du Québec invite ses membres à se préparer à ces changements.

Pour en savoir plus 

Violences sexuelles et conjugales
Lancement du Guide des meilleures pratiques en matière d’interrogatoires et de contre-interrogatoires

Le Barreau, de concert avec le ministère de la Justice du Québec, lance ce Guide visant à améliorer l’accompagnement des personnes victimes de violences sexuelles et conjugales. Il s’adresse principalement aux avocats qui agissent pour la poursuite ou la défense. Le Guide pourra s’avérer utile également aux juges, aux corps policiers, aux intervenants sociaux et aux autres acteurs judiciaires dans la gestion des dossiers de violences sexuelle et conjugale. 

Pour en savoir plus

Projet Panorama : Faits saillants 2017-2022
La diversité ethnoculturelle et l’inclusion dans la profession

En 2016, le Barreau du Québec lançait Panorama, un projet regroupant 29 cabinets et contentieux acceptant de mettre en commun leurs ressources, expertises, expériences et leadership afin d’atteindre une plus grande diversité ethnoculturelle et une véritable inclusion, dans leurs milieux de travail respectifs et dans la profession en général.

Les 29 organisations participantes ont pris l’engagement de compiler, à l’aide d’une méthodologie éprouvée, un certain nombre de données auprès des avocats à leur emploi. Ceux-ci ont été invités à répondre à un sondage en ligne une première fois au début du projet, en 2017. Le même sondage leur a été soumis de nouveau, au début de 2022, afin de mesurer l’évolution de la situation.

La publication SONDAGE - La diversité ethnoculturelle et l’inclusion dans la profession - Faits saillants 2017-2022, présente les faits saillants des réponses recueillies en 2017 et leur évolution en 2022.

Pour lire le document

Amélioration expérience client
Sondage de satisfaction

Dans une volonté d’amélioration en continu des services de l’Ordre, le Barreau du Québec a mandaté la firme Crop pour la réalisation d’un sondage de longue durée sur la satisfaction de la clientèle. Celui-ci ciblera d’abord les citoyens et les avocats ayant reçu une décision finale du Barreau dans un récent dossier d’arbitrage afin d’évaluer leur satisfaction à l’égard du processus entourant cette décision.

D’autres services seront ensuite ajoutés au fil des prochains mois.

Avis aux membres, mémoires et énoncés de position

Pour voir tous les avis

Avis de sélection du ministère de la Justice
Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec et de juge d'une cour municipale

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants :

Cour du Québec

CQ-2022-175 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Longueuil ou dans le voisinage immédiat. 

CQ-2022-176 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Longueuil ou dans le voisinage immédiat. 

CQ-2022-177 : Un poste pour lequel la personne siégera principalement à la Chambre de la jeunesse et, subsidiairement, à la Chambre criminelle et pénale avec résidence Sept-Îles ou dans le voisinage immédiat.

Cour municipale

En vertu de l’article 33 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice publie un second avis de sélection concernant le poste suivant :

CM-2022-052 : Un poste pour lequel la personne sera appelée à siéger à la cour municipale de la Ville de Saint-Jérôme. 

Pour voir l'avis complet

Organismes affiliés : 

Appel de candidatures
Prix Justice Pro Bono

Depuis 12 ans, Justice Pro Bono remet le Prix Justice Pro Bono afin de reconnaître l’apport exceptionnel d’un avocat ou d'une avocate, d’un cabinet ou d’un organisme à but non lucratif en matière de services juridiques pro bono au Québec.

L'appel de candidatures est lancé pour 2022. Les candidatures doivent être reçcues au plus tard le vendredi 16 septembre 2022.

Pour en savoir plus

CAIJ
Entente conclue avec Wolters Kluwer pour accéder à la plateforme CCH AnswerConnect

CCH AnswerConnect vous donne accès à la législation, à la jurisprudence et à de la doctrine en droit fiscal québécois et canadien avec notamment les commentaires et les interprétations techniques des agences du revenu ainsi que les archives des commentaires de l’APFF. À l’aide des aperçus 360 et des pages thématiques, vous aurez accès rapidement et facilement à l’article de loi et tout le contenu connexe s’y rattachant.

Pour en savoir plus
Avis de radiation

Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse webmestre@barreau.qc.ca.

Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l’intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le https://www.barreau.qc.ca/fr/le-bref/le-bref-abonnement/.

Avis aux membres : Le Barreau du Québec, en vertu de sa mission qui consiste à protéger le public, a l’obligation de vous faire parvenir certaines informations dans le cadre de votre profession. Vous avez, de votre côté, l’obligation d’en prendre connaissance. Afin de diminuer l’impact environnemental de l’envoi massif de certaines communications par courrier postal, nous avons choisi d’utiliser le courriel. La communication n’en demeure pas moins importante et indissociable de l'exercice de la profession. Il est de votre devoir d’en tenir compte. Nous nous efforçons de limiter le plus possible le nombre de ces communications. Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du BREF. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, conformément aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (ex. : Le Bref plus).