Le Bref | Juin 2024 | L'Assemblée générale annuelle 2024 : connectez-vous le 18 juin, dès 11 h 30!

Assemblée générale annuelle 2024
Connectez-vous le 18 juin,
dès 11 h 30!

Quand : mardi 18 juin, début de l'AGA à 12 h

Comment : en virtuel exclusivement

Il sera possible de voter en ligne en temps réel. Vous pourrez également poser des questions en direct ou commenter par écrit via la boîte de communication de la plateforme. Les questions ou les commentaires ne seront pas visibles par tous. Ils seront modérés avant d’être envoyés à la bâtonnière du Québec qui préside l'Assemblée afin d’éviter les répétitions et supprimer tout langage inapproprié.

Tous les détails, l'ordre du jour, la documentation ainsi que la procédure pour se connecter à l'Assemblée sont disponibles sur le site Web du Barreau. Consultez-les!

Tarifs d'aide juridique

Entente bonifiant les tarifs consentis aux avocats de pratique privée

Le ministère de la Justice et le Barreau du Québec, au nom du Comité indépendant sur les tarifs d’aide juridique (CITAJ), ont annoncé la signature d’une entente visant à améliorer l’accès à la justice par la bonification des tarifs de l’aide juridique consentis aux avocats de la pratique privée.

L’entente répond à plusieurs des recommandations formulées par le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique (GTI). Elle s’applique aux services rendus dans le cadre des mandats d’aide juridique confiés depuis le 1^eroctobre 2023, et prolonge l’entente de principe de l’année 2022.

Aide à la pratique

Droit de la famille
Supervision des droits d’accès et bonnes pratiques dans le cadre des ordonnances de visites ou d’échanges supervisés

Un court document pour les avocats et les avocates en droit de la famille présente les différents types de services supervisés offerts par les ressources en supervision des droits d’accès et propose les bonnes pratiques dans le cadre de l’établissement d’une ordonnance de visites ou d’échanges supervisés.

Procédure judiciaire en annulation
Les conditions pour obtenir un certificat de recherche historique de testament ou de mandat de protection

Certaines notions et exigences ont récemment été réaffirmées par les tribunaux afin d’avoir accès à certaines informations dans le cadre d'une procédure judiciaire en annulation, notamment en ce qui concerne le secret professionnel et les conditions préalables.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
La Commission d’accès à l’information publie un nouveau guide plus convivial

La Commission d’accès à l’information (CAI) a publié une nouvelle version plus conviviale du guide d’accompagnement pour réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) qui facilite le repérage des informations.

Paiement électronique sur le site du Registre foncier du Québec

Des clients du Registre foncier ont éprouvé récemment des difficultés liées au refus d’une carte de paiement sur son site Web. Ces refus, émanant du fournisseur de services de paiement électronique, étaient générés par l’utilisation d’une carte ne contenant pas les fonds suffisants pour le paiement des services. Le Registre foncier recommande aux utilisateurs de son site transactionnel de s’assurer de la disponibilité des fonds sur la carte qu’ils utilisent.

Enrichir votre offre de service

Élargissez votre champ d'action : obtenez une accréditation du Barreau du Québec pour agir comme médiateur, arbitre, avocat menant des enquêtes en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail ou avocat en matière de reconnaissance de l’assistant au majeur.

Le Barreau prend position

Mesures pour renforcer la sécurité dans les palais de justice

Le Barreau du Québec salue les mesures annoncées le 3 juin dernier par les ministres de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et de la Sécurité publique, François Bonnardel, visant à renforcer la sécurité dans l’ensemble des palais de justice du Québec. Le Barreau continuera d’offrir sa collaboration au gouvernement afin que la mise en œuvre de ses mesures soit réalisée rapidement et efficacement.

Un Commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Le Barreau du Québec salue l’adoption du projet de loi 37, en vertu duquel sera institué le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Le Barreau constate avec satisfaction que la loi confère notamment au Commissaire les fonctions et pouvoirs requis pour travailler en étroite collaboration et en complémentarité avec les partenaires spécialisés en matière de protection de l’enfance.

Équité et diversité

Plan d'équité du Barreau du Québec

Le Barreau présente son Plan d’équité 2024 qui contient 18 actions pour lesquelles des indicateurs et des échéanciers ont été définis et qui s’articulent autour de sept axes. Prenez-en connaissance ainsi que des réalisations complétées en 2023.

Le Mois du patrimoine asiatique : un échange sincère

Le Barreau du Québec a rencontré les avocates Kim Nguyen et Thuan-Cat Vo, respectivement présidente et administratrice de la Fédération des avocates et avocats asiatiques canadiens (FACL-Québec). Écoutez ce bel échange où il est question de représentation des communautés asiatiques dans le système juridique et des défis juridiques spécifiques auxquels elles peuvent être confrontées.

Mieux-être psychologique

Ligne Info-Harcèlement

La Ligne Info-Harcèlement offre un contexte de dénonciation discret et orienté vers les solutions pour contribuer à mettre fin aux situations inacceptables d'abus ou de violences à caractère sexuel. Vous pouvez aussi discuter de l’opportunité d’une intervention, d’une médiation ou d’une demande d’enquête au Syndic du Barreau du Québec.

Ligne Info-Harcèlement : 1 888 954-1222.

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