Avril 2023 | Volume 24 | No 2

                                                          L'homme et sa sécurité doivent constituer la première préoccupation                            de toute aventure technologique. 
Albert Einstein 
 

MODIFICATIONS À VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE

Par Me Marie-Chantal Thouin, Directrice des affaires d’assurance

Pour la période d’assurance débutant le 1er avril 2023, le Conseil d’administration du Barreau du Québec a entériné des modifications à la Police d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec concernant les cyberrisques et les personnes morales sans but lucratif.

À cet effet, nous vous invitons à lire les articles du présent bulletin intitulés : Nouvelles dispositions de la police d’assurance 2023-2024 : Cyberrisques et Nouvelles dispositions de la police d’assurance 2023-2024 : Personne morale sans but lucratif.

La police d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, est disponible pour consultation sur le site Internet du Fonds d’assurance.

La prime pour cette période demeure au montant de 700 $ par avocat assuré.

Également, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le Fonds d’assurance a conclu une entente pour offrir à ses assurés une assurance de dernier ressort visant la responsabilité des avocats assurés agissant à titre d’administrateurs et dirigeants d’entités autres que leur cabinet ou leur employeur.

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SOMMAIRE

Modifications à votre contrat d'assurance

Maîtres@droits!

Nouvelles dispositions de la police d'assurance 2023-2024 : Cyberrisques

Nouvelles dispositions de la police d'assurance 2023-2024 : Personne morale sans but lucratif

Départ à la retraite

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MAÎTRES@DROITS

Avez-vous récemment consulté notre blogue Maîtres@droits!?

Vous y trouverez quatre (4) nouvelles capsules vidéo intitulées :

  • Responsabilité professionnelle et assurance excédentaire;
  • Action sur compte pour honoraires impayés et responsabilité professionnelle;
  • Obstacles à la communication : Comment les prévenir?; et
  • Investir chez son client n’est pas sans risque!;

Deux (2) nouveaux articles sont également disponibles :

  • Le client doit-il toujours être roi?; et
  • Comment améliorer sa capacité d’écoute?.

 

Enfin, visionnez notre capsule de Maîtres@l’action! intitulée :

  • Comment tirer profit de la rétroaction?

 

 

Cliquez ici pour voir nos capsules ou nos articles
 

NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA POLICE D'ASSURANCE 2023-2024 : CYBERRISQUES 

Les cyberrisques sont véritablement d’actualité. Selon la majorité des observateurs, les fraudes technologiques constituent maintenant une part significative des risques auxquels sont exposées les entreprises.

La police émise par le Fonds d’assurance n’est pas conçue pour couvrir les risques de cette nature. Elle produit ses effets en regard des réclamations découlant de fautes commises lors de la prestation d’un service professionnel.

Les dommages résultant des cyberrisques ne sont évidemment pas étrangers à l’exercice de la profession d’avocat. Ils sont cependant intimement liés à la façon dont les entreprises veillent à leur propre sécurité technologique. Au cours du mois de février 2022, le Fonds d’assurance rappelait d’ailleurs à ses assurés l’importance de souscrire à une police couvrant les cyberrisques auprès du marché privé.

La police qui est en vigueur à compter du 1er avril 2023 a été modifiée afin de tenir compte de l’évolution des technologies, l’émergence de nouveaux risques et du vocabulaire associé à ce type de réclamation.

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NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA POLICE D'ASSURANCE 2023-2024 : PERSONNE MORALE SANS BUT LUCRATIF

Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 la police d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (« Police ») est disponible pour consultation sur le site Internet du Fonds d’assurance.

Nous attirons votre attention sur les nouvelles dispositions de la Police au Chapitre I – Définitions et au Chapitre II – Nature et étendue de la garantie.

À la suite du projet de Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif, publié dans la Gazette officielle du Québec en janvier dernier, l’article 1.08.1. de la Police a été modifié et énonce :

« 1.08.1 - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE OU PERSONNE MORALE SANS BUT LUCRATIF, (ici collectivement nommée S.A.R.L.) : La société par actions, la société en nom collectif à responsabilité limitée ou la personne morale sans but lucratif au sein de laquelle l’Assuré désigné est ou a été autorisé par le Barreau du Québec à exercer ses activités professionnelles conformément à la Loi et à tout règlement portant sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une telle société ou personne morale. »

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DÉPART À LA RETRAITE

Nous souhaitons saluer Me Guylaine LeBrun, Coordonnateur aux activités de prévention, qui a pris une retraite bien méritée le 1er avril 2023, après plus de quatorze ans de loyaux services au Fonds d’assurance.

Me Marie-Chantal Thouin, Directrice des affaires d’assurance, les membres du Comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle, les membres du Comité des affaires d’assurance ainsi que tous les employés du Fonds d’assurance, souhaitent remercier chaleureusement Me LeBrun pour son professionnalisme, son engagement, sa contribution exceptionnelle à la prévention des poursuites en responsabilité professionnelle ainsi que pour ses qualités humaines.

Me LeBrun, nous vous souhaitons une heureuse, fructueuse et excellente retraite, remplie de bonheur et de mille projets!

 
 

Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Service de prévention
445, boulevard Saint-Laurent, bureau 300
Montréal (Québec)  H2Y 3T8

Téléphone : 514 954-3452
Télécopieur : 514 954-3454

Courriel : judith.guerin@farpbq.ca

Courriel : aurelie.lompre@farpbq.ca

Visitez notre site Web : www.farpbq.ca

 

Ce bulletin de prévention est publié par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Il est un outil d’information dont certaines indications visent à réduire les risques de poursuite, même mal fondée, en responsabilité professionnelle. Son contenu ne saurait être interprété comme étant une étude exhaustive des sujets qui y sont traités, ni comme un avis juridique et encore moins comme suggérant des standards de conduite professionnelle. Le masculin désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes. 

Tous les bulletins Praeventio antérieurs sont disponibles à l'adresse suivante : Bulletins Praeventio

 

AVIS : Veuillez noter qu’en tant qu’assuré.e.s, vous êtes automatiquement abonné.e.s au bulletin Praeventio. En vertu de sa mission qui consiste à assurer, dans un but non lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec, le Fonds d’assurance communique avec vous afin de vous transmettre certaines informations.

Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du bulletin Praeventio. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, le cas échéant, conformément aux dispositions de la loi C-28.