Chères consœurs, chers confrères,

Nous n'avions pas prévu envoyer de bulletin aujourd'hui, mais à l'évidence, un sujet s'est imposé à la suite des nouvelles annonces du premier ministre Legault hier quant au maintien des seuls services essentiels.

1) SERVICES ESSENTIELS : En temps de crise, la population doit quand même avoir accès aux services d’un avocat. Ainsi, tard hier soir, le gouvernement a ajouté les « services juridiques », ce qui inclut les cabinets privés, à la définition de « services essentiels ». Cliquez ici pour voir la liste des services et activités prioritaires du gouvernement.

Je remercie le ministère de la Justice pour sa diligence et je tiens encore une fois à rappeler la vitesse à laquelle nos intervenants travaillent et l’effort qu’ils mettent à la cause. Évidemment, la santé du public et des membres demeure la priorité numéro un et nous devons absolument participer du mieux que nous le pouvons aux efforts de santé publique du gouvernement. 

Voici donc le plus clairement possible les réponses aux questions les plus fréquemment posées hier :

  • théoriquement, vos bureaux peuvent rester ouverts MAIS
  • vous pouvez très certainement choisir de les fermer;
  • dans tous les cas, nous vous suggérons fortement de travailler uniquement à distance et de parler à vos clients uniquement à distance également; 
  • plusieurs urgences doivent se plaider et continueront de l'être.

Nous travaillons sur plusieurs guides en matière déontologique à l’ère COVID-19 que nous vous ferons parvenir sous peu.

2) AIDE JURIDIQUE : La Commission des services juridiques a émis plusieurs clarifications quant à l’émission des mandats ICI.

3) MÉDIATION FAMILIALE À DISTANCE : Consultez le Manuel de pratique de médiation familiale à distance ainsi que les directives pour les paiements et production de rapports.

4) ÉCOLE DU BARREAU : Prenez connaissance du message transmis aux étudiants hier en cliquant ICI.

Pour la pratique dans les tribunaux, merci de suivre l’information en continu sur notre site Web.

N’hésitez pas à joindre le groupe Facebook « Avocates et avocats du Québec - Groupe d’entraide - COVID19 ».

Pour toute question : covid19@barreau.qc.ca.

Meilleures salutations,

Paul-Matthieu Grondin
Bâtonnier du Québec

Ce bulletin sera disponible en anglais sous peu, ICI.