Blanchiment d’argent : comment freiner les risques

Maints efforts sont déployés pour améliorer le score international du Canada en matière de perception de la corruption, alors que l’instrumentalisation des professionnels régis par le secret professionnel est sous la loupe. Sensible à la lutte à mener contre le blanchiment d’argent, le Barreau du Québec mise sur la prévention et invite ses membres à faire preuve de vigilance.

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Le balado, un format reconnu par la Formation continue obligatoire

Les balados sont désormais admissibles à titre d’activités de formation continue obligatoire, sous réserve de certaines conditions. Cette initiative s’inscrit dans l’engagement du Barreau à diversifier les moyens d’apprentissage afin de mieux répondre aux besoins des avocats et des avocates.

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Projet de loi 86, la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité : effet rétroactif

Le Barreau du Québec informe ses membres que le projet de loi 86 modifie 14 lois pour protéger le territoire agricole, dont la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Parmi les mesures transitoires annoncées, certaines acquisitions et constructions en zones agricoles sont désormais interdites, et ces dispositions s’appliquent rétroactivement.

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La plume d'aigle pourra être utilisée par les membres des Premières Nations et les Inuit 

Le juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Henri Richard, a invité les juges, juges suppléants et juges de paix magistrats à accepter l’utilisation de la plume d’aigle lors des prestations de serment et des témoignages par les membres des Premières Nations et les Inuit. 

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Rappel : l’apostille et la déclaration officielle d’un avocat ou d’une avocate

Tout document qui émane d’une personne ou d’un organisme qui n’est pas public, mais qui a un établissement au Québec peut  être apostillé. Dans ce cas, le document doit faire l’objet d’une déclaration officielle d’un membre du Barreau du Québec et être accompagné d'une authentification de signature.

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Candidats et candidates à la fonction de juge de la Cour du Québec

En vertu de l'article  7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant des postes de juges à la Cour du Québec.  

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Arbitres de griefs pour le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM)

Le CCTM invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature pour inscription sur la liste des arbitres de griefs et de différends visée à l'article 77 du Code du travail. L'appel de candidatures est en cours jusqu'au 13 décembre.

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