Le Bref | Janvier 2024 | Médaille et Mérites du Barreau : proposez une candidature!

Médaille et Mérites du Barreau : appel de candidatures pour 2024

Le Barreau du Québec décerne annuellement la Médaille et les Mérites à des personnes qui se sont distinguées au cours de leur carrière par leur contribution à la justice, au droit et à leur profession.

Vous souhaitez proposer une candidature? Vous pouvez le faire d'ici le 31 janvier 2024, 17 h.

Aide à la pratique

Protocole de l’instance alternatif au stade du fond d’une action collective

Le Barreau du Québec met à la disposition des avocats le nouveau Protocole de l’instance alternatif au stade du fond d’une action collective. Ce document contient un aide-mémoire des principales étapes procédurales et mesures de coopération facultatives à considérer, de même qu’un protocole type de communication de la preuve pouvant être adapté au cas par cas.

Calculateurs et tableaux de taux d'intérêt

Le saviez-vous? Le Barreau du Québec, en collaboration avec Juris Concept, vous propose sur son site Web les outils de calcul suivants : calcul de l'intérêt légal, calcul de l'intérêt à taux fixe et calcul du taux légal et de l'indemnité additionnelle.

Revue du Barreau, tome 80 : maintenant disponible

Dans cette édition, des textes apportent un éclairage nouveau sur plusieurs aspects du droit, dont : le droit au logement (sécurité de l'occupation), les contrats de cautionnement (application des clauses d'élection de for), et la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse de 2022 (nouvelles balises pour l'intérêt de l'enfant).

Nouveautés

Un nouveau site Web pour l'École du Barreau

L’École du Barreau a revu de fond en comble son site Web afin que celui-ci reflète la nouvelle identité visuelle de l'École. En outre, la navigation y est désormais plus conviviale. Étudiants, stagiaires et avocats y retrouveront rapidement les informations recherchées.

Quiz du Barreau édition famille

Il est possible de se procurer gratuitement le Quiz du Barreau édition famille lancé récemment. Petits et grands peuvent tester leurs connaissances juridiques sur une foule de sujets et apprendre tout en s’amusant. Pour chaque jeu commandé, le Barreau s'engage à verser 1  $ au Regroupement des fondations pour la protection de la jeunesse du Québec. Le grand public peut également jouer au Quiz du Barreau en ligne.

Rédiger une politique de confidentialité : nouveau guide pour les entreprises

Depuis le 22 septembre 2023, vous devez produire une politique de confidentialité si votre entreprise recueille des renseignements personnels par un moyen technologique. Cette politique doit être rédigée en termes clairs et simples. La Commission d’accès à l’information vient de publier un guide explicatif conçu pour aider les entreprises à rédiger une telle politique.

Le Barreau prend position

Exercice 2023-2027 du Comité de la rémunération des juges

Le Barreau du Québec a soumis ses commentaires et réflexions sur la rémunération des juges du Québec pour l’exercice 2023-2027. Comme il ne lui appartient pas de se prononcer sur le montant approprié du salaire des juges, l’Ordre appuie ses observations sur les facteurs devant guider la réflexion du Comité de la rémunération des juges dans le cadre de son exercice, ainsi que le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Équité et diversité

Diversité dans la pratique : l'intégration des avocats nés hors frontières

Le Québec attire de nombreux juristes étrangers portés par le désir d’exercer leur profession dans la province francophone. Cependant, du fait de la réglementation de la profession, la plupart doivent suivre à nouveau des cours à l’université, bien qu’une partie de leurs études antérieures soit reconnue. Consultez l'article sur le site Web du Barreau.

Avis de sélection du ministère de la Justice

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants  :

Cour du Québec

CQ-2023-208 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre civile avec résidence à Joliette ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-209 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre civile avec résidence à Sherbrooke ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-210 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre civile et, subsidiairement à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Chicoutimi ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-211 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-212 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Sherbrooke ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-213 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse et, subsidiairement à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Roberval ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-214 : Trois postes pour lesquels les personnes siégeront à la Chambre civile dont un avec résidence à Laval, un avec résidence à Longueuil et un avec résidence à Montréal ou dans les voisinages immédiats.

CQ-2023-215 : Six postes pour lesquels les personnes siégeront à la Chambre criminelle et pénale dont un avec résidence à Laval, un avec résidence à Longueuil et quatre avec résidence à Montréal ou dans les voisinages immédiats.

CQ-2023-216 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale, à la Chambre de la jeunesse et à la Chambre civile avec résidence à Val-d'Or ou dans le voisinage immédiat.

Mieux-être : des ressources pour vous

Vous vivez ou êtes témoin d’une forme de discrimination ou de harcèlement exercée par un membre du Barreau? Faites appel au PASAJ pour connaître vos recours ou obtenir de l’accompagnement. Le PASAJ vous offre confidentialité et soutien tout en étant totalement indépendant du Barreau du Québec.

Vous avez besoin d’aide mais ne savez pas par où commencer? Contactez le Programme d'aide aux membres du Barreau du Québec (PAMBA).

Le PAMBA peut être rejoint, en toute confidentialité, 365 jours par année, jour et nuit.

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