Février 2023 | Volume 24 | No 1 

L'esprit humain doit prévaloir sur la technologie. 
Albert Einstein 
 

LE MOMENT EST VENU DE PASSER LA FLAMME...

Par Me Guylaine LeBrun, Avocate
Coordonnateur aux activités de prévention

À tout jamais, j’aurais voulu faire partie de l’équipe du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, plus particulièrement, à titre de responsable du Service de prévention, mais l’immortalité n’existe pas pour l’être humain. J'ai donc fait le choix difficile d’ancrer une date après plus de 30 ans de carrière à titre d’avocate impliquée.

Conséquemment, cette édition du Bulletin Praeventio est pour ma part ma dernière édition puisque je prendrai ma retraite le 31 mars prochain, malgré cette passion immuable qui m’habite sans cesse.

Je me sens privilégiée d'avoir œuvré pendant plus de 14 ans à contribuer à améliorer les connaissances juridiques de nos assurés et des membres de la profession par nos nombreuses formations en prévention et en gestion des risques, allant jusqu’à plus de 60 formations certaines années et j'en suis très fière!

Mes réalisations dont je suis le plus fière sont assurément les trois séries de capsules audiovisuelles auxquelles plusieurs membres de la magistrature ont contribué si généreusement – Maîtres à l’abri! – Maîtres en affaires! et Maîtres en mémoire!, ces deux dernières, ainsi que plusieurs autres formations du Service de prévention, étant reconnues en Éthique et déontologie ou en pratique professionnelle.

 

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SOMMAIRE

Le moment est venu de passer la flamme...

Maîtres@droits!

Quand courriel rime avec responsabilité professionnelle

Vous êtes poursuivi en responsabilité professionnelle : Qui aviser?

Nomination au Fonds d'assurance

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MAÎTRES@DROITS!

Avez-vous récemment consulté notre blogue Maîtres@droits!?

Vous y trouverez trois (3) nouvelles capsules vidéos intitulées :

  • Révision périodique des dossiers;
  • Le vol de votre ordinateur portable professionnel est-il couvert par la police du Fonds?; et

 
  • L'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec vous couvre-t-elle pour une condamnation à des dommages-intérêts punitifs?

Deux (2) nouveaux articles sont également disponibles :

  • Résolutions du Nouvel An; et
  • Concentration et responsabilité professionnelle.

         Cliquez ici pour voir nos capsules ou nos articles
 

QUAND COURRIEL RIME AVEC RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Saviez-vous que la principale cause des réclamations en responsabilité professionnelle est liée à des problèmes de relations avocat-client, ce qui inclut les problèmes de communication?

Recourir aux courriels pour communiquer avec nos confrères et nos clients est un moyen rapide et économique pour transmettre de l’information, mais parfois à quel prix?

Imaginez que, se faisant tard et souhaitant terminer votre travail dans un dossier, vous rédigez un courriel à votre client pour lui transmettre une offre de règlement. Dans votre courriel, vous lui recommandez d’accepter l’offre en spécifiant les raisons au soutien de votre analyse, tout en indiquant à votre client qu’il peut vous appeler s’il préfère en discuter. Votre client répond par courriel dans les minutes suivantes : « C’est parfait. Bonne soirée et à demain. »

Vous envoyez alors un courriel à votre confrère lui confirmant l’acceptation de l’offre par votre client.

Malheureusement, le lendemain votre client vous appelle et s’offusque que l’offre ait été acceptée, car sa réponse visait à confirmer qu’il vous contacterait le jour suivant et non qu’il acceptait quelque règlement que ce soit! Il vous en fait donc reproche. Vous communiquez immédiatement avec le Fonds d’assurance pour dénoncer à titre préventif cette situation.

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VOUS ÊTES POURSUIVI EN RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE: QUI AVISER?

Ce matin, un huissier se présente à votre bureau pour vous signifier une Demande introductive d’instance (DII). Un de vos anciens clients vous poursuit, alléguant la piètre qualité des services rendus il y a quelques mois. Il vous réclame plusieurs dizaines de milliers de dollars en dommages-intérêts compensatoires en alléguant que vos services lui ont causé préjudice.

Après lecture de la DII, votre première réaction est de compléter le formulaire de déclaration de l’assuré disponible sur le site Web du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec et de le transmettre sans délai au Fonds d’assurance, accompagné d’une copie de la DII.

Cette première démarche s’inscrit dans la conduite à adopter comme assuré, puisque vous devez aviser par écrit le Fonds d’assurance dès que vous avez connaissance de tout fait ou toute circonstance donnant ou pouvant donner lieu à une réclamation, tel que ce terme est défini dans votre police d’assurance.

Toutefois, vos obligations ne se limitent pas à communiquer uniquement avec le Fonds d’assurance. Dans cette situation, vous devez aviser le secrétaire de l’Ordre dans les dix jours à compter de la signification de la DII.

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NOMINATION AU FONDS D'ASSURANCE

Me Marie-Chantal Thouin, Directrice des affaires d’assurance, a le plaisir d’annoncer la nomination de Me Roy Ghanem à titre d’avocat au Service du contentieux du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Me Ghanem est diplômé de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et a été admis au Barreau du Québec en 2022. Il s’est joint à l’équipe du Service du contentieux du Fonds d’assurance à titre de stagiaire en mai 2022.

Avant de se joindre au Fonds d’assurance, Me Ghanem a travaillé à titre d’étudiant en droit au sein de deux cabinets en pratique privée, en droit administratif ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle. Il a également participé à titre de clinicien auprès de la clinique juridique de l’UQAM offrant à la population des services d’information juridique.

Bienvenue Me Ghanem!    
 
 

Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Service de prévention
445, boulevard Saint-Laurent, bureau 300
Montréal (Québec)  H2Y 3T8

Téléphone : 514 954-3452
Télécopieur : 514 954-3454

Courriel : guylaine.lebrun@farpbq.ca

Courriel : judith.guerin@farpbq.ca

Courriel : aurelie.lompre@farpbq.ca

Visitez notre site Web : www.farpbq.ca

 

Ce bulletin de prévention est publié par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Il est un outil d’information dont certaines indications visent à réduire les risques de poursuite, même mal fondée, en responsabilité professionnelle. Son contenu ne saurait être interprété comme étant une étude exhaustive des sujets qui y sont traités, ni comme un avis juridique et encore moins comme suggérant des standards de conduite professionnelle. Le masculin désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes. 

Tous les bulletins Praeventio antérieurs sont disponibles à l'adresse suivante : Bulletins Praeventio

 

AVIS : Veuillez noter qu’en tant qu’assuré.e.s, vous êtes automatiquement abonné.e.s au bulletin Praeventio. En vertu de sa mission qui consiste à assurer, dans un but non lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec, le Fonds d’assurance communique avec vous afin de vous transmettre certaines informations.

Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du bulletin Praeventio. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, le cas échéant, conformément aux dispositions de la loi C-28.