Août 2021 | Volume 22 | No 4

La seule véritable erreur est celle dont on ne retire aucun enseignement. 
John Powell 

 

LE DÉLAI POUR INSCRIRE EST EXPIRÉ?          AGISSEZ RAPIDEMENT POUR TENTER                      DE RÉTABLIR LE MANQUEMENT!

Conscient du temps, mais oups…, par inadvertance, vous avez noté à votre agenda la date du 21 juillet au lieu du 21 juin pour déposer au greffe votre Demande d’inscription pour instruction et jugement dans le délai de rigueur de 6 mois de l’article 173 al. 1 C.p.c.

Manquer un délai, c’est l’un des pires cauchemars pour un avocat puisque vous savez pertinemment que le non-respect de ce délai entraîne la perte du droit d’agir pour le client, à moins que vous puissiez démontrer une impossibilité en fait d’agir plus tôt.

Cette notion d’impossiblité en fait d’agir plus tôt se retrouve à l’article 177 al. 2 C.p.c. :

177. Faute de demander l’inscription dans le délai de rigueur, le demandeur est présumé s’être désisté de sa demande à moins qu’une autre partie n’ait demandé l’inscription dans les 30 jours de l’expiration du délai.

Le tribunal peut lever la sanction contre le demandeur s’il est convaincu qu’il était en fait dans l’impossibilité d’agir dans le délai imparti. Dans ce cas, le tribunal modifie le protocole de l’instance et fixe un nouveau délai qui ne pourra être prolongé que si un motif impérieux l’exige. (Notre emphase).

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MAÎTRES@DROITS!

N’oubliez pas de visiter notre blogue Maîtres@droits! sur notre site Internet.

Vous y trouverez trois nouvelles capsules vidéos intitulées Astuces pour bâtir des relations durables avec ses clientsMesures préventives lors du transfert d’un dossier et Êtes-vous doué en cybersécurité?

 

Également, découvrez nos deux nouveaux articles : Début de carrière? Adoptez dès maintenant de saines habitudes en gestion des risques et En milieu de carrière : Demeurez vigilant!

 

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5 CONSEILS POUR MIEUX REBONDIR À LA SUITE                    D'UNE FAUTE PROFESSIONNELLE 

Au Fonds d’assurance, nous sommes à même de constater les effets dévastateurs d’une réclamation sur certains de nos assurés : Perte de confiance en ses capacités, remise en question, stress, et même abandon de la profession.

Pour plusieurs d’entre eux, la commission d’une faute professionnelle signifie ni plus ni moins la fin de leur carrière. Pourtant, quelle que soit la gravité de la faute, l’important est de bien la gérer et en tirer les leçons appropriées pour éviter qu’elle ne se reproduise. Bref, rebondir! Voici nos conseils :

Conseil n° 1 : Avisez le Fonds d’assurance et votre client

En vertu des articles 2470 du Code civil du Québec et 3.01 de la police d’assurance du Barreau du Québec, l’avocat est tenu de déclarer par écrit au Fonds d’assurance tout fait ou circonstance pouvant donner ouverture à une réclamation, et ce, dans les meilleurs délais. De même, l’avocat doit lui transmettre, sans délai, toute réclamation reçue.

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UNE ONCE DE COURTOISIE PROFESSIONNELLE, S'IL VOUS PLAÎT!

C’est bien connu, la profession d’avocat est enrichissante, mais peut s’avérer particulièrement stressante. Évidemment, la pandémie n’a rien fait pour arranger les choses!

Sous l’effet du stress, certains avocats deviennent intransigeants, font preuve d’incivilités et exploitent les erreurs de leurs collègues. Pensons à l’avocat qui décide de contester une Demande pour être relevé des conséquences du défaut d’avoir produit la demande d’inscription alors que le délai est échu de quelques jours, provient d’une inscription erronée à l’agenda de son collègue et que le dossier a toujours progressé rondement.

Certes, l’avocat doit défendre avec zèle les intérêts de ses clients, mais il doit aussi faire preuve de discernement. Dans certaines circonstances, des sanctions ou le refus de donner suite à une demande d’un confrère sont justifiés. Toutefois, choisissez votre cheval de bataille et utilisez judicieusement le temps de la Cour.

 

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ENVIE ET PRÉVENTION EN RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE FONT-ELLES BON MÉNAGE?

Un collègue est nommé associé. Un autre obtient le mandat d’un client convoité. Enfin, un collègue se voit décerner un prestigieux prix en droit. Comment nous sentons-nous? Probablement un peu envieux…

L’envie a souvent eu mauvaise presse. Après tout, ne s’agit-il pas de l’un des sept péchés capitaux? Mais si l’envie possédait quelques qualités cachées?

Dans cet article, nous vous expliquerons comment tirer profit de l’envie pour améliorer votre pratique.

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Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
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Ce bulletin de prévention est publié par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Il est un outil d’information dont certaines indications visent à réduire les risques de poursuite, même mal fondée, en responsabilité professionnelle. Son contenu ne saurait être interprété comme étant une étude exhaustive des sujets qui y sont traités, ni comme un avis juridique et encore moins comme suggérant des standards de conduite professionnelle. Le masculin désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes. 

Tous les bulletins Praeventio antérieurs sont disponibles à l'adresse suivante : Bulletins Praeventio

 

AVIS : Veuillez noter qu’en tant qu’assuré.e.s, vous êtes automatiquement abonné.e.s au bulletin Praeventio. En vertu de sa mission qui consiste à assurer, dans un but non lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec, le Fonds d’assurance communique avec vous afin de vous transmettre certaines informations.

Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du bulletin Praeventio. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, le cas échéant, conformément aux dispositions de la loi C-28.