À l'agenda L'Assemblée générale annuelle des membres 2025 L’Assemblée générale annuelle des membres se déroulera le 17 juin, dès midi, en virtuel. Il sera possible de voter à distance en temps réel. Réservez cette date à votre agenda et participez à cet événement important, où seront discutés des enjeux majeurs de votre ordre professionnel. Vous recevrez tous les détails relatifs à l’Assemblée par courriel, un mois avant la tenue de l’événement. En savoir plus | | Défense de l’État de droit : Le Barreau joint sa voix à la Fédération des Ordres de juristes du Canada et aux barreaux canadiens | Une déclaration commune face à la menace américaine Le Barreau du Québec a joint sa voix à celles de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et des autres barreaux canadiens pour manifester sa vive inquiétude à la suite des événements récents aux États-Unis qui menacent la primauté du droit, l’indépendance de la profession juridique et l’indépendance judiciaire. Lire l'avis | | Élections au Barreau du Québec | Le bâtonnier et trois administrateurs sont élus par acclamation au Conseil d’administration du Barreau du Québec Le 26 mars dernier, à la fin de la période de mise en candidature, le prochain bâtonnier du Québec, Me Marcel-Oliver Nadeau, a été élu par acclamation. Il entrera officiellement en fonction le 2 juin prochain. Par ailleurs, trois membres du Barreau ont été élus ou réélus au Conseil d’administration du Barreau pour un mandat de deux ans : Me Gabriel Dumais, Me Caroline Gagnon et Me Isabelle Gagnon. Le scrutin par vote électronique pour pourvoir les trois autres postes au Conseil d'administration parmi les candidats et candidates en lice se déroulera du 2 au 9 mai 2025. Lire l'avis | | Nouvelle publication à l'intention des victimes Dans la foulée du mouvement #MeToo, les témoignages de victimes de violences sexuelles au travail, à l’école ou ailleurs se multiplient. Des victimes peuvent être appelées à témoigner devant les comités statutaires du Barreau du Québec si un avocat ou un futur avocat est en cause. Pour les soutenir lors de leur passage devant ces comités, le Barreau a publié le Guide pour les victimes de harcèlement ou de violence sexuelle, conjugale ou familiale. Voir le guide | Projet Justicia : une mise à jour importante Le projet Justicia a pour mission d’encourager l’égalité et l’avancement des avocates dans la profession, et a élaboré des guides sur les meilleures pratiques de gestion pour encourager celles-ci dans les cabinets. Auparavant publiés dans un format traditionnel, ces guides sont désormais proposés en mode dynamique Web. Les volets pour les avocates aspirant à devenir associées et pour les cabinets souhaitant les soutenir dans leur démarche peuvent être consultés en ligne. Consulter la page Web | | Obligations et aide à la pratique | RAPPEL | Les membres exerçant au Nunavik ont une nouvelle obligation depuis le 1er avril Le Barreau du Québec rend obligatoire, pour les avocats et les avocates exerçant au Nunavik, une période de six heures de formation continue sur des thèmes clés adaptés spécifiquement à la pratique du droit dans cette région. La nouvelle obligation vient tout juste d'entrer en vigueur pour la période de référence 2025-2027 de la formation continue obligatoire (FCO). Voir les détails | Conservation, destruction et numérisation de dossiers L’avocat est tenu d’assurer une gestion efficace de ses dossiers. Nous vous invitons à revoir les principales normes que vous devez respecter en matière de conservation, de destruction et de numérisation de dossiers et des outils pour vous aider à vous y conformer. Voir les normes | | Le Barreau prend position | Projet de loi no 91, la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec : le Barreau soutient la création du TUF L’Ordre accueille favorablement le projet de loi, et rappelle qu’il a toujours appuyé la création d’un tribunal unifié de la famille qui viendra répondre aux besoins complexes et changeants des familles. Parmi les éléments positifs justifiant la création du TUF, il souligne que celui-ci permettra de réduire les coûts et favorisera le développement d’une expertise particulière chez les juges et les avocats. Lire l'avis | Budget du Québec : subsides maintenus en justice mais le Barreau souhaite davantage au prochain exercice Le Barreau salue, notamment, les investissements annoncés en jeunesse et auprès des Premières Nations et Inuit, mais espère que ses recommandations sur le droit de la jeunesse et la cour itinérante seront prises en compte dans un futur budget. Il déplore d'autre part l'absence de deux mesures prioritaires, soit l'élargissement de l'aide juridique aux personnes ayant des troubles de santé mentale et la mise en œuvre du plan d’action de la Table nationale en matière de protection de la jeunesse pour réduire les délais judiciaires. Lire l'avis | | Candidats à la fonction de juge et de juge de paix magistrat de la Cour du Québec En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature pour des postes à la Cour du Québec. Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 8 avril 2025. Lire l'avis | Avis aux personnes aptes à être désignées à la fonction d’arbitre à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou nommées à celle d’assesseur au Tribunal des droits de la personne En vertu de l’article 3 du Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être désignées à la fonction d’arbitre ou nommées à celle d’assesseur au Tribunal des droits de la personne, le ministre de la Justice invite toute personne intéressée à soumettre sa candidature à la fonction d’arbitre ou d’assesseur, au plus tard le 30 avril 2025. Lire l'avis | Appel de manifestation d’intérêt pour agir à titre de conciliateur La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées conciliatrices ou conciliateurs en application de l’article 115 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (RLRQ, c. M-35.1). Vous devez soumettre votre candidature au plus tard le 30 avril 2025. Lire l'avis | | Le programme Répit permet l’octroi d’une aide financière aux membres de l'Ordre travailleurs autonomes devant prendre un temps d’arrêt pendant une durée de plus de 30 jours en raison de problèmes de santé mentale. En savoir plus | Vous avez besoin d’aide, mais ne savez pas par où commencer? Contactez le Programme d'aide aux membres du Barreau du Québec (PAMBA), en toute confidentialité. En savoir plus | | L'équipe du Bref Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. webmestre@barreau.qc.ca Info-Barreau Porte d'entrée au Barreau du Québec, communiquez avec Info-Barreau pour toute question ou information complémentaire dont vous aurez besoin. Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h 514 954-3411 ou 1 844 954-3411 infobarreau@barreau.qc.ca | Clavardage Du lundi au vendredi, un représentant du Barreau est là pour répondre à vos questions et vous diriger vers les bonnes ressources. Clavarder avec nous Coordonnées et heures d'ouverture Maison du Barreau 445, boul. Saint-Laurent Montréal (Québec) H2Y 3T8 Du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h | | Archives Avis aux membres : Le Barreau du Québec, en vertu de sa mission qui consiste à protéger le public, a l’obligation de vous faire parvenir certaines informations dans le cadre de votre profession. Vous avez, de votre côté, l’obligation d’en prendre connaissance. Afin de diminuer l’impact environnemental de l’envoi massif de certaines communications par courrier postal, nous avons choisi d’utiliser le courriel. La communication n’en demeure pas moins importante et indissociable de l'exercice de la profession. Il est de votre devoir d’en tenir compte. Nous nous efforçons de limiter le plus possible le nombre de ces communications. Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du BREF. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, conformément aux dispositions de la Loi canadienne antipourriel (ex. : Le Barreau en action). | | | | |