18 juin à 12 h
Assemblée générale annuelle des membres et cérémonie de passation des pouvoirs

L'Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec et la cérémonie de passation des pouvoirs auront lieu le vendredi 18 juin 2021, à compter de 12 h.

Tous les membres sont invités à participer à l’Assemblée générale annuelle, qui se déroulera exclusivement par webdiffusion, et à voter à distance.

Visitez le site Web du Barreau pour en savoir davantage sur la rencontre, obtenir l'ordre du jour et la documentation, et prendre connaissance de la marche à suivre pour vous connecter. L'avis de convocation officiel a été envoyé à tous les membres par courriel. 

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Équité au Barreau du Québec
Le Barreau présente sa Politique intégrée sur l’équité et la diversité et un plan d’action

Dans la continuité de son engagement pour la promotion de l’équité et de la diversité, le Barreau du Québec franchit un nouveau pas en adoptant une Politique intégrée sur l’équité et la diversité. Il s’agit d’une première, et la mise en application de cette toute nouvelle Politique se fera au moyen d’un plan d’action annuel, le Plan d'équité 2021.

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Mobilité professionnelle
Les avocats du Québec pourront exercer en Ontario


Bien que l’Accord de libre circulation nationale 2013 n’a pas été mis en œuvre complètement au Québec, le Barreau de l’Ontario a récemment amendé ses règlements administratifs afin de permettre aux avocats du Québec qui satisfont aux conditions de pratiquer le droit en Ontario, au même titre que les avocats des autres provinces canadiennes.

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Mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité

La Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (la Loi) vise à améliorer la protection offerte aux personnes en situation de vulnérabilité, à préserver autant que possible l’exercice de leurs droits et à encadrer davantage la gestion du patrimoine des mineurs.

La Loi, dont l’entrée en vigueur est prévue pour l’automne 2021, donnera lieu à des mises en œuvre graduelles des dispositions qu’elle contient. Il est prévu qu’en juin 2022, l’ensemble des nouvelles dispositions sera en vigueur.

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Petites créances
Nouveau programme de prémédiation et de médiation

Afin de propulser la médiation au Québec, le ministère de la Justice a alloué 13,5 M$ pour mettre en œuvre le Programme de prémédiation et de médiation en matière de petites créances et en matière familiale pour les couples sans enfant à charge. Pour les deux volets, soit en matière de petites créances et en matière familiale, le Programme vise, notamment, à informer les citoyens sur le processus de médiation, à les aider à s’y préparer et à les diriger vers les médiateurs professionnels accrédités s’ils souhaitent poursuivre leur démarche en médiation.

Les modifications au Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances entrent en vigueur le 13 mai.

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Espace Bien-être psychologique
Nouvelles capsules en ligne

Cinq nouvelles capsules, avec la psychologue et conférencière Rose-Marie Charest, sont maintenant proposées dans l'Espace Bien-être psychologique du site Web du Barreau. Cette série intitulée Le droit d'être bien vous permettra d’identifier les signaux du mal-être psychologique, d’aborder les pistes de solution vers la guérison et de juguler la crainte des tabous ou des stigmates.

Pour visionner les capsules

À surveiller
Un nouvel espace Web pour les avocats


Le Barreau du Québec mettra bientôt en ligne un nouvel espace Web destiné aux avocats. Des actualités, des dossiers, des offres de formations, des vidéos, des espaces spéciaux (services, locaux à louer, In Memoriam, etc.) seront, entre autres, proposés aux visiteurs. Le contenu, dynamique et actuel, sera constamment renouvelé pour en faire un véritable carrefour d'actualités pour les avocats du Québec.

Tous les détails seront dévoilés dans quelques semaines. Restez à l’affût!

Revue du Barreau
Dernière chance de proposer vos textes pour le tome 80

Le Comité de la Revue du Barreau vous invite à proposer vos textes pour l’unique édition de la Revue du Barreau cette année (tome 80). Des textes d’actualité en droit portant sur les effets de la pandémie de la COVID-19 sont souhaités de même que des textes sur des sujets d’intérêt général ou spécialisés dans tous les domaines de droit.

Vous avez jusqu'au 31 mai 2021 pour soumettre vos textes. 

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Avis de sélection du ministère de la Justice
Candidats à la fonction de juge de paix magistrat de la Cour du Québec

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant le poste suivant :

JPM-2021-023 : juge de paix magistrat avec résidence à Trois-Rivières ou dans le voisinage immédiat. 

Pour consulter l'avis

RAPPEL | Appel de candidatures
Prix de la justice du Québec

Vous connaissez une personne dont l'action a permis de faire progresser le système de justice québécois au bénéfice de la société ou dont l’initiative a fortement favorisé un meilleur accès à la justice pour tous?

Afin que cette personne soit reconnue, vous êtes invité à soumettre sa candidature pour le Prix de la justice du Québec d'ici le 31 mai 2021.

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Organismes affiliés :

Corporation de services du Barreau du Québec
Assemblée générale annuelle des membres

La prochaine Assemblée générale annuelle des membres de la Corporation de services du Barreau du Québec se tiendra par téléconférence le mercredi 16 juin 2021, à 12 h. Voici le projet d'ordre du jour de la rencontre :

  1. Adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale tenue le 3 septembre 2020
  3. Rapport de la présidente
  4. États financiers de l’exercice 2020-2021
  5. Nomination des vérificateurs
  6. Amendements aux règlements généraux
  7. Élection au Conseil d’administration
  8. Varia

Vous devez communiquer avec la Corporation de services par courriel à csbq@barreau.qc.ca pour vous inscrire et recevoir les informations de connexion et les documents pour l’assemblée.

CAIJ
Neuf ouvrages de Thomson Reuters disponibles grâce à un projet pilote

Le CAIJ a signé une entente de six mois avec Thomson Reuters pour permettre aux membres d’accéder, en bibliothèque et à distance, à neuf ouvrages, dont le Canadian sentencing digest : Quantum service, le Constitutional law of Canada et Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail. Ce contenu pourra être consulté sur la plateforme ProView tout au long du projet pilote.

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Avis de radiation

Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse webmestre@barreau.qc.ca.

Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l’intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le https://www.barreau.qc.ca/fr/le-bref/le-bref-abonnement/.

Avis aux membres : Le Barreau du Québec, en vertu de sa mission qui consiste à protéger le public, a l’obligation de vous faire parvenir certaines informations dans le cadre de votre profession. Vous avez, de votre côté, l’obligation d’en prendre connaissance. Afin de diminuer l’impact environnemental de l’envoi massif de certaines communications par courrier postal, nous avons choisi d’utiliser le courriel. La communication n’en demeure pas moins importante et indissociable de l'exercice de la profession. Il est de votre devoir d’en tenir compte. Nous nous efforçons de limiter le plus possible le nombre de ces communications. Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du BREF. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, conformément aux dispositions de la loi C-28 (ex. : Le Bref plus).