Chères consœurs, chers confrères,

Bonjour à tous.

J'espère que vous vous portez bien. 

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, monsieur Simon Jolin-Barrette, et la juge en chef du Québec, madame Manon Savard, ont annoncé en juillet dernier la levée de la suspension des délais en matières civile et pénale dès le 1^er septembre. À compter de cette date, les délais suspendus par l’effet des arrêtés 2020-4251 et 2020-009, notamment pour entreprendre une poursuite ou pour déposer une procédure en matière civile et en matière pénale, recommenceront à courir.

Nous avons déposé le texte de l’arrêté 2020-4303 ayant pour effet de lever la suspension de ces délais, sur la page COVID-19 du site Web du Barreau.

Une foire aux questions, élaborée par le ministère de la Justice afin d’apporter des clarifications sur l’application de cet arrêté, est également disponible sur cette page. Nous vous remercions d’ailleurs pour les questions que vous nous avez adressées à cet effet. Elles ont été communiquées au ministère de la Justice et ont permis d’enrichir cette FAQ.

Nous vous assurons de notre soutien continu et vous invitons à communiquer à l’adresse covid19@barreau.qc.ca pour toute question.

Pour la pratique devant les tribunaux, nous vous invitons à suivre l’information en continu sur notre site Web.

N’hésitez pas à joindre le groupe Facebook « Avocates et avocats du Québec - Groupe d’entraide - COVID19 ».

Meilleures salutations,

Paul-Matthieu Grondin
Bâtonnier du Québec

Ce bulletin sera disponible en anglais sous peu, ICI.