Le Bref | Novembre 2023 | Participez à notre enquête sur les coûts de la justice

En cours :
Enquête sur les coûts d'accès à la justice

Le 24 octobre dernier, vous avez reçu un courriel sollicitant votre participation à un sondage d’opinion. En effet, le Barreau du Québec mène actuellement une enquête sur les coûts d’accès à la justice au Québec. À cette fin, l’Ordre demande aux avocates et aux avocats de répondre à un questionnaire afin de l’aider à mieux comprendre les défis et les enjeux liés à cette importante question.

Ce sondage peut être rempli en 12 à 15 minutes. Vous avez jusqu'au 7 novembre pour nous faire part de votre opinion.

Nous vous invitons à participer en grand nombre!

Aide à la pratique

Consentement aux soins : une mise à jour publiée

Le Collège des médecins, en collaboration avec le Barreau du Québec, a publié une mise à jour du guide Le médecin et le consentement aux soins médicaux. Celle-ci porte essentiellement sur l’expression anticipée des volontés et de la planification des soins. Nous vous invitons à prendre connaissance de celle-ci.

Directives en matière de gestion de l’instance à la Cour du Québec

Le 30 juin dernier, des règles simplifiées particulières au recouvrement de certaines créances sont entrées en vigueur et la Cour du Québec a adopté la Directive concernant la gestion de l’instance régie par ces règles. Après quelques semaines d’utilisation, la Cour a constaté que l’Avis de dénonciation de moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274), tout comme la Directive, devaient être précisés. Prenez connaissance de ces précisions sans tarder.

Contestation de la Loi de l’impôt sur le revenu par la Fédération

Dans le cadre de sa requête pour contester la constitutionnalité de l’application des modifications apportées aux obligations de divulgation prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a obtenu une prolongation de l’ordonnance d’injonction provisoire jusqu’au 1^er décembre 2023.

Appels de candidatures

Le Groupe d'experts sur la procédure civile recherche des membres

Le Barreau du Québec lance un appel de candidatures pour son Groupe d'experts sur la procédure civile qui a pour mandat d’étudier les modifications législatives et réglementaires en matière de procédure civile ainsi que toute modification aux règles de pratique et de procédure des tribunaux québécois en cette matière. Vous avez une expertise en procédure civile? Soumettez votre candidature avant le 30 novembre 2023.

Nouveau Comité de liaison avec le Tribunal des droits de la personne

Le Barreau du Québec lance un appel de candidatures pour son nouveau Comité de liaison avec le Tribunal des droits de la personne qui a pour mandat d’identifier les problèmes liés à l'administration de la justice au Tribunal des droits de la personne et de proposer des solutions pratiques visant à atteindre des objectifs d'efficacité et d'accessibilité à la justice. Vous avez jusqu'au 30 novembre 2023 pour soumettre votre candidature.

RAPPEL | Médaille et Mérites du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec décerne annuellement la Médaille et les Mérites à des personnes qui se sont distinguées au cours de leur carrière par leur contribution à la justice, au droit et à leur profession. La Médaille et les Mérites seront remis par la bâtonnière du Québec lors de la Journée du Barreau 2024. Soumettez une candidature avant le 31 janvier 2024, 17 h.

Le Barreau prend position

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires) : le Barreau du Québec dépose son mémoire

Appuyant l’objectif du projet de loi, le Barreau émet des commentaires et propose des mesures pour le bonifier afin que les nouveaux processus mis en place pour remplacer celui de l’examen des erreurs judiciaires atteignent leur objectif de manière efficace et efficiente.

Cour suprême du Canada : refonte du site Web

Sondage sur le site Web de la plus haute instance

La Cour suprême du Canada procède à une révision de son site Web et souhaite consulter les membres de la communauté juridique, qui sont des utilisateurs importants. Vous êtes donc invités à participer à ce bref sondage d’opinion qui comporte huit questions et prend environ 5 à 10 minutes à remplir. La date limite pour soumettre vos réponses est le vendredi 17 novembre 2023.

Mieux-être : des ressources pour vous

Ligne Info-Harcèlement

La Ligne Info-Harcèlement offre un contexte de dénonciation discret et orienté vers les solutions pour contribuer à mettre fin aux situations inacceptables d'abus ou de violences à caractère sexuel. Vous pouvez aussi discuter de l’opportunité d’une intervention, d’une médiation ou d’une demande d’enquête au Syndic du Barreau du Québec.

Ligne Info-Harcèlement : 1 888 954-1222.

Le Programme d'accompagnement et de soutien aux juristes (PASAJ)

Le PASAJ est offert aux membres du Barreau et aux stagiaires en droit qui subissent de la discrimination ou du harcèlement de la part d’un collègue ou qui en ont été les témoins. L'animatrice Isabelle Racicot vous explique le programme dans cette vidéo.

Avis de radiation, limitation et suspension

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