Nouveau! Changez vos coordonnées dans le portail des membres
Modifier vos coordonnées relève de votre responsabilité. Dès que votre situation change, il est important d’aviser le Barreau du Québec dans les meilleurs délais afin qu’il lui soit possible de communiquer en tout temps avec vous. Comment modifier vos coordonnées?
Depuis le 1er décembre, pour effectuer un changement d’adresse figurant au Tableau de l'Ordre, vous devez utiliser le portail des membres. Il suffit de cliquer sur l’onglet Coordonnées. Lire l'avis | | Lexius : actions collectives | Intégration des actions collectives aux services judiciaires numériques Le ministère de la Justice du Québec informe les membres du Barreau que les dossiers en actions collectives (juridiction 06) ont été ajoutés aux services judiciaires numériques Lexius le 1er décembre dernier. Tout comme les procédures non contentieuses, en vertu du Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice, il est maintenant obligatoire de déposer les nouvelles demandes d’actions collectives, incluant pièces et documents liés, au moyen du portail Lexius. | Un guide à l'intention des utilisatrices et des utilisateurs du portail de dépôt et un résumé des changements en lien avec les natures de dépôt et les types de documents ont été produits par le ministère de la Justice. Ces deux outils ont été déposés sur la page Lexius du site Web du Barreau et sur l'Espace professionnel du ministère. Lire l'avis | | Comités statutaires du Barreau : appel de candidatures | Le report des heures de formation continue obligatoire Avec le déploiement de la nouvelle plateforme en ligne de la formation continue obligatoire (FCO), les règles concernant le report d’heures excédentaires sont désormais appliquées automatiquement au dossier des membres. Le Barreau rappelle les règles entourant le report d'heures de FCO. Lire l'avis | Les horaires des audiences de la Commission d’examen des troubles mentaux maintenant en ligne Le Tribunal administratif du Québec informe les membres du Barreau que les horaires des audiences de la Commission d’examen des troubles mentaux sont maintenant accessibles sur son site Internet à : Horaires des audiences TAQ | Recherche de dossier. Lire l'avis | Registre foncier du Québec
Augmentation du tarif de consultation à compter 1er avril 2026 L’Officier de la publicité foncière avise sa clientèle, incluant les avocats et les avocates qui effectuent des vérifications au Registre foncier du Québec, qu’il y aura augmentation du tarif de consultation à compter du 1er avril 2026. Le montant de chaque consultation passera de 1 $ à 1,50 $ par document consulté. Lire l'avis | | Programme Lexius
Directives consolidées de la Cour supérieure pour Montréal et Québec Depuis le 1er décembre, les actions collectives (juridiction 06) sont intégrées à la plateforme Lexius, s’ajoutant aux procédures non contentieuses (juridiction 14). Afin de refléter ces changements ainsi que l’évolution technologique de la plateforme Lexius, la Cour supérieure a modifié ses Directives consolidées Lexius. Lire l'avis | Curateur public
Accréditation en matière de reconnaissance de l’assistant au majeur Le Curateur public invite les avocats et avocates à obtenir leur accréditation pour la reconnaissance de l’assistant au majeur. Il souhaite créer un répertoire des prestataires accrédités afin d’assurer la continuité et l’efficacité des services dans toutes les régions du Québec et traiter les demandes de manière uniforme. Lire l'avis | | Intelligence artificielle | Intelligence artificielle : des avantages pour votre pratique L’intégration de l’intelligence artificielle générative (IAG) dans le secteur juridique ouvre une nouvelle ère. Elle présente un potentiel considérable pour l'amélioration de l'accessibilité, une efficacité et une efficience accrue et une innovation continue dans la pratique du droit. Consultez l'espace membres de notre site Web sur l'IA générative pour en savoir plus. Un guide pour les personnes se représentant seules Le Barreau du Québec propose aux personnes qui se représentent seules devant la cour en utilisant l’IAG un guide qui explique les risques et les limites de l’IAG et offre des balises afin de mieux naviguer dans le monde juridique à l’ère des outils numériques. Consulter le guide | | Le Barreau prend position | Projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Le Barreau du Québec prévient que la Constitution doit respecter l’état de droit Le Barreau du Québec exprime ses fortes préoccupations concernant le projet de loi 1 et ses effets sur la protection du public et l’état de droit. Il a déposé un mémoire sur ce projet de loi, la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, qui édicte la Constitution du Québec, la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec et la Loi sur le Conseil constitutionnel, en plus de modifier d’autres textes. Lire l'avis | Projet de loi 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
Le Barreau demande le retrait de certaines dispositions Le Barreau du Québec rappelle que le projet de loi 3 vise à renforcer la transparence, la gouvernance et la démocratie interne des associations en milieu de travail, mais l’Ordre souligne que cet objectif sert de prétexte pour diminuer l’influence des syndicats dans les débats politiques et sociaux. Lire l'avis | | Projet de loi C-12, la Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
Le Barreau du Québec soumet ses commentaires et propose des amendements Tout en reconnaissant l’objectif du projet de loi de renforcer la sécurité frontalière, le Barreau estime que plusieurs des dispositions proposées nécessitent des ajustements afin d’éviter des atteintes injustifiées aux droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Lire l'avis | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois
Le Barreau du Québec propose des modifications pour mieux protéger les victimes d’infractions sexuelles au sein des Forces armées Le Barreau du Québec appuie le projet de loi C-11, qui vise à renforcer l’intégrité du système de justice militaire. Dans son mémoire, il propose des ajustements pour que la réforme protège mieux les personnes victimes d’infractions de nature sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Lire l'avis | | À l'écoute, 365 jours par année, jour et nuit
Le temps des Fêtes peut être un moment éprouvant pour certaines personnes. N’hésitez pas à demander de l’aide. Contactez le Programme d’aide aux membres du Barreau du Québec (PAMBA), en toute confidentialité. En savoir plus | | L'équipe du Bref
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| | Archives Avis aux membres : Le Barreau du Québec, en vertu de sa mission qui consiste à protéger le public, a l’obligation de vous faire parvenir certaines informations dans le cadre de votre profession. Vous avez, de votre côté, l’obligation d’en prendre connaissance. Afin de diminuer l’impact environnemental de l’envoi massif de certaines communications par courrier postal, nous avons choisi d’utiliser le courriel. La communication n’en demeure pas moins importante et indissociable de l'exercice de la profession. Il est de votre devoir d’en tenir compte. Nous nous efforçons de limiter le plus possible le nombre de ces communications. Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du BREF. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, conformément aux dispositions de la Loi canadienne antipourriel (ex. : Le Barreau en action). | | | | |
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