Exercice illégal
Campagne de sensibilisation auprès du grand public 

Le Barreau du Québec a récemment développé des outils de communication portant sur l’exercice illégal de la profession d’avocat. Ces outils ont été mis à la disposition des barreaux de section afin qu’ils puissent s’en servir dans le cadre d’une campagne de sensibilisation auprès du grand public. De plus, la section du site Web du Barreau concernant l’exercice illégal a été remaniée et enrichie. Pour en prendre connaissance, cliquez ici.

Quels sont les objectifs de cette campagne panquébécoise?

  • Informer les citoyens sur l’exercice illégal de la pratique du droit et ses conséquences néfastes;
  • Sensibiliser les citoyens à l’importance d’être représenté par un avocat membre en règle;
  • Valoriser le travail des avocats membres en règle du Barreau du Québec;
  • Renseigner sur la façon de dénoncer les actes d’exercice illégal de la profession sans danger de représailles;
  • S’assurer que les avocats connaissent bien les articles de la Loi sur le Barreau concernant les actes réservés afin qu’ils soient en mesure de dénoncer à leur ordre professionnel les actes d’exercice illégal;
  • Contribuer à la protection du public.

N’hésitez pas à en parler vous aussi! Consultez le site Web du Barreau pour en savoir davantage.


Rappel | Inscription annuelle 2021
Plus que deux semaines pour remplir vos obligations

Vous avez jusqu’au 1er avril 2021 pour remplir votre inscription annuelle et payer vos cotisations.

Si ce n’est pas déjà fait, consultez le lien ci-dessous pour remplir vos obligations professionnelles.

Pour tous les détails 

Lutte au blanchiment d'argent
Foire aux questions sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients

Le Barreau du Québec, de concert avec la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, participe activement à la lutte au blanchiment d’argent. Afin de bien outiller ses membres, le Barreau propose une Foire aux questions sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients

De plus, des avis et des directives sont disponibles sur le site Web du Barreau pour aider les avocats à faire preuve de vigilance et leur rappeler les bonnes pratiques et leurs obligations déontologiques.

Pour en savoir plus

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Nouvelle publication
Les droits des personnes LGBT en contexte de prestation de services juridiques : ce qu’il faut savoir

Même si la diversité sexuelle et la diversité de genre ne sont pas des réalités nouvelles, le cadre juridique qui s’y rattache est relativement récent et se doit d’être en phase avec l’évolution de certains concepts.

Dans l’exercice de sa profession, l’avocat est appelé à adapter certaines pratiques afin de respecter la diversité sexuelle et de genre de ses clients, de ses collègues, de ses employés ou de toute autre personne avec laquelle il collabore.

Le Barreau du Québec propose à ses membres une publication résumant ce qu’il est utile de savoir et de mettre en pratique en ces circonstances.

Pour consulter la publication

Avis aux membres
Divulgations obligatoires auprès de Revenu Québec

En vertu de la Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures (L.Q. 2020, c. 16), le mécanisme de divulgation obligatoire a été étendu, dès le 24 septembre 2020, à des opérations ou des séries d’opérations qui seront déterminées par Revenu Québec.

Les premières opérations déterminées seront publiées dans les prochaines semaines dans la Gazette officielle du Québec. Les avocats agissant à titre de conseillers ou de promoteurs qui commercialisent ou font la promotion d’une opération, ou d’une série d’opérations dont la forme et la substance des faits s’apparentent de façon significative à une opération déterminée, devront en faire la divulgation à Revenu Québec.

Pour consulter l'avis

Appel de candidatures 
Arbitres de griefs

Le Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature pour inscription sur la liste des arbitres de griefs visée à l’article 77 du Code du travail

Pour en savoir plus

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Appel de candidatures
Tribunal administratif du logement

Un appel de candidatures est lancé aux fins de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du logement pour pourvoir des postes à temps plein et à temps partiel.

Pour en savoir plus

Avis de sélection du ministère de la Justice
Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants :

CQ-2021-150 : juge à la Chambre criminelle et pénale, et à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Rimouski ou dans le voisinage immédiat. 

JPM-2021-022 : juge de paix magistrat avec résidence à Shawinigan ou dans le voisinage immédiat. 

Pour consulter l'avis

Appel de candidatures 
Prix de la justice du Québec

Vous connaissez une personne dont l'action a permis de faire progresser le système de justice québécois au bénéfice de la société ou dont l’initiative a fortement favorisé un meilleur accès à la justice pour tous?

Afin que cette personne soit reconnue, vous êtes invité à soumettre sa candidature pour le Prix de la justice du Québec d'ici le 31 mai 2021.

Pour en savoir plus

 

Organismes affiliés :

CAIJ
Webinaires en rediffusion

Le CAIJ propose trois webinaires gratuits en rediffusion :

Fondation du Barreau du Québec
Concours juridique 2021

L’édition 2021 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec viendra récompenser les auteurs dont les travaux se distinguent par leur qualité dans les catégories Article juridique, Monographie et Traité, et encourager ainsi l’excellence dans la recherche en droit.

Les publications peuvent être soumises jusqu’au 6 avril 2021. 

Pour en savoir plus

 

Avis de radiation

Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse webmestre@barreau.qc.ca.

Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l’intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le https://www.barreau.qc.ca/fr/le-bref/le-bref-abonnement/.

Avis aux membres : Le Barreau du Québec, en vertu de sa mission qui consiste à protéger le public, a l’obligation de vous faire parvenir certaines informations dans le cadre de votre profession. Vous avez, de votre côté, l’obligation d’en prendre connaissance. Afin de diminuer l’impact environnemental de l’envoi massif de certaines communications par courrier postal, nous avons choisi d’utiliser le courriel. La communication n’en demeure pas moins importante et indissociable de l'exercice de la profession. Il est de votre devoir d’en tenir compte. Nous nous efforçons de limiter le plus possible le nombre de ces communications. Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du BREF. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, conformément aux dispositions de la loi C-28 (ex. : Le Bref plus).