Le Bref | Mars 2024 | N’oubliez pas de compléter votre inscription annuelle!

Rappel
Inscription annuelle 2024-2025

Vous avez jusqu’au 1^er avril 2024 pour compléter votre inscription annuelle et payer vos cotisations.

Si ce n’est pas déjà fait, consultez le lien ci-dessous pour remplir vos obligations professionnelles.

Appels de candidatures

Votre ordre professionnel recrute pour ses comités statutaires

Vous avez l’expérience requise et cherchez à développer de nouvelles aptitudes professionnelles telles que la gestion d’audience, la rédaction de décision et l’enquête ou l’analyse de dossiers? Le Barreau du Québec procède, du 1^er au 31 mars 2024, à un appel général de candidatures afin de pourvoir les postes vacants au sein de ses comités statutaires.

Distinction Avocat émérite 2024 : proposez une candidature!

La distinction Avocat émérite est décernée par le Barreau du Québec afin de reconnaître les membres dont le parcours professionnel est exemplaire.

La date limite pour présenter une candidature est le 15  mai 2024.

Élections 2024

La période de mise en candidature est en cours

Vous avez jusqu'au 26 mars prochain, à 16 h, pour présenter votre candidature à un poste électif au sein du Conseil d'administration du Barreau du Québec. Le Barreau vous invite à consulter le profil des compétences recherchées pour les administrateurs du Conseil d'administration.

Nouveautés

Devenir arbitre en matière de petites créances
Le Barreau offre maintenant l'accréditation

Vous souhaitez enrichir votre pratique en ajoutant une corde à votre arc? Le Barreau reconnaît désormais la compétence de ses membres agissant comme arbitre en matière de petites créances en offrant l’accréditation à cet effet.

Collaborez avec le Barreau pour faire reconnaître votre formation en éthique, déontologie ou pratique professionnelle

Le Barreau a publié un court guide pratique expliquant les sujets sur lesquels la formation peut porter ainsi que la marche à suivre pour faire une demande de collaboration.

Aide à la pratique

Nouvelles règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle

Conformément à l’article  482 du Code criminel (L.R.C. 1985, ch.  C-46), les juges de la Cour d’appel du Québec ont convenu de remplacer les Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle par de nouvelles, qui entreront en vigueur le 11  mars 2024. La Cour d'appel les rend disponibles dès maintenant pour vous permettre de vous familiariser avec celles-ci.

Tribunal canadien des droits de la personne : nouvelle directive relative à la pratique

Une nouvelle directive sur l’enregistrement des audiences, le recours à des sténographes judiciaires et les transcriptions a été publiée sur le site Web du Tribunal. Celle-ci s’inscrit dans le cadre des efforts continus visant à clarifier et uniformiser l’approche du Tribunal et à aider les parties et les citoyens à se préparer pour une procédure.

Le Barreau prend position

Consultations prébudgétaires 2024

Le Barreau du Québec a déposé son mémoire en prévision des consultations préalables au dépôt du budget annuel du gouvernement du Québec. Il y détaille ses recommandations au soutien de solutions durables pour améliorer l’écosystème juridique et l’accès à la justice pour la population.

Plan d’action pour réduire les délais en matière criminelle et pénale

Le Barreau du Québec s’implique dans le Plan d’action 2023-2024 élaboré avec l’ensemble des partenaires de la Table justice-Québec et y propose plusieurs pistes d’action concrètes. Prenez-en connaissance sans tarder.

Projet de loi 37
Le Barreau propose des éléments de bonification pour assurer la protection des enfants

Le Barreau du Québec a présenté son mémoire sur le projet de loi  37, la Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Saluant l’objectif du projet de loi, l’Ordre a formulé des observations afin de bonifier celui-ci et offrir au législateur des outils pour assurer la protection des enfants.

Projet de loi C-62
Le Barreau demande une exemption à la loi et un débat public

Le projet de loi C-62 modifie la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) afin de rendre inadmissible à l’AMM toute personne dont le seul problème de santé sous-jacent est une maladie mentale. Le Barreau formule certains commentaires visant notamment à faire reconnaître la mise en œuvre des demandes anticipées d’AMM au Québec.

Projet de loi 48
Des règles précises pour encadrer les nouveaux mécanismes

Le projet de loi 48 vise à modifier le Code de la sécurité routière pour introduire des dispositions concernant les systèmes de détection et d’autres mesures de sécurité routière. Il prévoit un régime de sanctions administratives pécuniaires (SAP), mais ne spécifie pas les infractions visées par ce nouveau régime. Le Barreau du Québec recommande des règles précises pour encadrer les SAP.

Mieux-être psychologique : sondage

Connaissez-vous bien les services d’aide aux membres du Barreau?

Le Barreau du Québec offre plusieurs services d’aide ou programmes de soutien destinés à ses membres. Nous vous invitons à remplir un court sondage (5 minutes) pour nous permettre d'évaluer votre connaissance de ces services, votre intérêt à les utiliser et obtenir votre appréciation à leur endroit. Vos réponses demeureront complètement confidentielles. Vous avez jusqu'au 6 mars pour nous faire parvenir vos réponses.

Répondre au sondage

Avis de sélection

Avis de sélection du ministère de la Justice
Candidats à la fonction de juge, de juge de paix magistrat de la Cour du Québec et de juge d'une cour municipale

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants :

Cour du Québec
CQ-2024-217 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale, mais aussi à la Chambre de la jeunesse et, subsidiairement à la Chambre civile avec résidence à Matane ou dans le voisinage immédiat.

Cour municipale
CM-2024-056 : Un poste pour lequel la personne sera principalement affectée à la cour municipale de la Ville de Montréal, avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiate.

Le concours ci-dessous a été annulé :

CQ-2023-204 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale, à la Chambre de la jeunesse et à la Chambre civile avec résidence à Val-d'Or ou dans le voisinage immédiat.

Avis de radiation, limitation et suspension

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Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h
514 954-3411 ou 1 844 954-3411
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Du lundi au vendredi, un représentant du Barreau est là pour répondre à vos questions et vous diriger vers les bonnes ressources.
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