Juin 2022 | Volume 23 | No 3

Pour agir avec prudence, il faut savoir écouter. 
Sophocle 
 

RAPPORT DE GESTION 2021-2022

L’année 2021-2022

Après une année de transition de 15 mois, le Fonds d’assurance a terminé sa première année de 12 mois selon la nouvelle gouvernance des fonds d’assurance.

Le télétravail s’est poursuivi pour une grande partie de l’année 2021-2022. Un retour progressif au bureau en mode hybride est amorcé.

Le nombre d’assurés

Au 31 mars 2022, le Barreau du Québec assurait par son Fonds d’assurance la responsabilité professionnelle de 17 464 membres (16 714 au 31 mars 2021). Au 31 mars 2022, 11 960 avocats (11 805 au 31 mars 2021) avaient obtenu, sur demande, une dispense de souscrire à l’assurance au motif qu’ils étaient au service exclusif de l’administration publique ou qu’ils ne posaient aucun acte exclusif à la profession d’avocat au Québec.

La prime d’assurance

La prime d’assurance a baissé progressivement tous les ans depuis 2015. Elle est passée de 1 200 $ à 700 $, la prime établie à partir du 1er avril 2022.

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SOMMAIRE

Rapport de gestion 2021-2022

Départ à la retraite de la Directrice des affaires d’assurance

Nomination de la nouvelle Directrice des affaires d’assurance

Maîtres@droits!

S.P.A. et S.E.N.C.R.L. : Avez-vous signé l’engagement de la société afin qu’elle bénéficie de la garantie d’assurance?

Administrateurs, dirigeants et avocats : Considérations pratiques

Poste d’avocat au Contentieux

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DÉPART À LA RETRAITE DE LA DIRECTRICE DES AFFAIRES D'ASSURANCE 

Nous souhaitons vous informer du départ à la retraite de Me Maria De Michele, Directrice des affaires d’assurance du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, le 31 mai 2022.

Les membres du Comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle et les membres du Comité des affaires d’assurance se joignent aux employés du Fonds d’assurance, pour remercier Me De Michele pour son apport majeur à une gestion rigoureuse des saines pratiques au sein du Fonds d’assurance, tout en contribuant à maintenir ce dernier en excellente santé financière.

Me De Michele s’est jointe à l’équipe du Fonds d’assurance en 2007 et en est la Directrice depuis 2015.

Nous souhaitons à Me De Michele une très bonne et heureuse retraite!
 

NOMINATION DE LA NOUVELLE DIRECTRICE DES AFFAIRES D'ASSURANCE

C’est avec plaisir que nous annonçons la nomination de Me Marie-Chantal Thouin à titre de Directrice des affaires d’assurance du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec à compter du 1er juin 2022.

Me Thouin est membre du Barreau du Québec depuis 1992.

Auparavant, Me Thouin a été Directrice des affaires d’assurance du Fonds des architectes, Directrice générale du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec, elle a également été analyste au Service des sinistres et Coordonnateur aux activités de prévention au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Avec une solide expérience de trente années en assurance responsabilité professionnelle, nul doute que Me Thouin contribuera à maintenir l’excellence de la qualité des services offerts par le Fonds d’assurance à ses assurés.

Joignez-vous à nous pour lui souhaiter chaleureusement la bienvenue dans ses nouvelles fonctions.
 

MAÎTRES@DROITS

Avez-vous récemment consulté notre blogue Maîtres@droits!?

Vous y trouverez trois (3) nouvelles capsules vidéos intitulées Internet et les médias sociaux : Attention aux risques de diffamation, Évaluer nos relations avec la clientèle et notre capsule Maîtres@l’action! intitulée À vos agendas!.

Deux (2) nouveaux articles sont également disponibles : Marika : Navigation en eaux troubles et conflits d’intérêts! et Avocat-correspondant & avocat-conseil : Qui est responsable des gestes posés?.

Cliquez ici pour voir nos capsules ou nos articles
 

S.P.A. et S.E.N.C.R.L. : AVEZ-VOUS SIGNÉ L'ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ AFIN QU'ELLE BÉNÉFICIE DE LA GARANTIE D'ASSURANCE?

Molière disait : « Ce n’est pas seulement pour ce que nous faisons que nous sommes tenus responsables, mais aussi pour ce que nous ne faisons pas. »

Vous exercez votre profession au sein d’une société par actions (S.P.A.) ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) et vous vous interrogez sur la couverture de votre société advenant une réclamation ou une poursuite en responsabilité professionnelle dirigée contre votre société?

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ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET AVOCATS : CONSIDÉRATIONS PRATIQUES

Nous sommes nombreux à être sollicités par des amis, relations d’affaires ou clients pour siéger comme administrateur ou agir comme dirigeant de leur société.

Avant d'accepter une telle nomination, prenez un moment de réflexion et discutez-en avec vos associés, car accepter un tel poste peut avoir d’importantes conséquences.

En effet, il n'y a pas que le prestige qui soit lié au poste d'administrateur puisque la loi y attache également de nombreuses responsabilités. Ainsi, l'administrateur d'une compagnie peut engager sa responsabilité et se voir obligé de réparer personnellement des dommages causés.

Les administrateurs doivent agir avec compétence, soin et diligence. En outre, ils doivent agir légalement, dans un but légitime et dans les limites qui leur sont permises. Les administrateurs doivent éviter les conflits d'intérêts et rendent compte de leur administration.

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POSTE D'AVOCAT AU CONTENTIEUX

Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle est à la recherche d'un avocat plaidant pour son Service du Contentieux.

Cette personne aura comme principales fonctions d'agir comme avocat ad litem pour les membres du Barreau assurés et/ou le Fonds d’assurance dans le cadre de poursuites judiciaires (représentation devant les tribunaux, interrogatoires, conférence de règlement à l'amiable, etc.).

La personne recherchée est membre du Barreau du Québec depuis au moins 8 ans. Elle a de l'expérience en litige, préférablement en responsabilité professionnelle ou civile et en assurance. Elle est polyvalente et autonome.

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Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Service de prévention
445, boulevard Saint-Laurent, bureau 300
Montréal (Québec)  H2Y 3T8

Téléphone : 514 954-3452
Télécopieur : 514 954-3454

Courriel : guylaine.lebrun@farpbq.ca

Courriel : judith.guerin@farpbq.ca

Visitez notre site Web : www.farpbq.ca

 

Ce bulletin de prévention est publié par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Il est un outil d’information dont certaines indications visent à réduire les risques de poursuite, même mal fondée, en responsabilité professionnelle. Son contenu ne saurait être interprété comme étant une étude exhaustive des sujets qui y sont traités, ni comme un avis juridique et encore moins comme suggérant des standards de conduite professionnelle. Le masculin désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes. 

Tous les bulletins Praeventio antérieurs sont disponibles à l'adresse suivante : Bulletins Praeventio

 

AVIS : Veuillez noter qu’en tant qu’assuré.e.s, vous êtes automatiquement abonné.e.s au bulletin Praeventio. En vertu de sa mission qui consiste à assurer, dans un but non lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec, le Fonds d’assurance communique avec vous afin de vous transmettre certaines informations.

Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du bulletin Praeventio. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, le cas échéant, conformément aux dispositions de la loi C-28.