Le Bref | Juillet 2024 | Des pratiques écoresponsables pour les services juridiques : consultez le nouveau guide!

Nouveau
Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques

La responsabilité sociale et environnementale constitue un dossier prioritaire pour le Barreau du Québec.

Les enjeux de développement durable, maintenant bien documentés, alimentent notamment la réflexion sur le rôle d’officier de justice. Il importe de reconnaître que le rôle d’influence de l’avocat est un levier susceptible de générer des retombées positives importantes en matière de durabilité, dans la mesure où celui-ci est utilisé à bon escient.

Le Barreau a récemment adopté sa Politique sur la responsabilité sociale et environnementale. Produit dans la foulée, le Guide vous propose des mesures adaptées au secteur juridique et organisées autour de 17  enjeux inspirés de la norme québécoise de développement durable dans les entreprises.

Programme Lexius

Des nouvelles fonctionnalités pour les services judiciaires numériques en matière non contentieuse

La version bonifiée des services judiciaires numériques en matière non contentieuse offerts par le programme Lexius est disponible depuis le 18 juin. Le Barreau du Québec vous rappelle qu’il est obligatoire de déposer vos procédures judiciaires en matière non contentieuse de juridiction 14 par le portail numérique Lexius, qui est maintenant la seule voie possible. Au plan technique, une authentification est requise pour pouvoir procéder au dépôt sur le portail Lexius, et celle-ci nécessite que les avocates et les avocats fournissent leur identifiant et leur mot de passe enregistrés pour le portail des membres du Barreau.

Des nouvelles de l'Ordre

Protection du public et accès à la justice : le Barreau du Québec informe et soutient les communautés autochtones

Le Barreau du Québec a lancé la Ligne Info-Autochtones, mise en fonction afin de faire mieux connaître ses services et ceux du Bureau du syndic auprès des communautés autochtones, et particulièrement des Inuit du Nunavik.

Élection à la vice-présidence du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est heureux d’annoncer l’élection de M^e Marcel-Olivier Nadeau et M^e Mylène Lemieux-Ayotte, aux titres de vice-président et vice-présidente de son Conseil d’administration 2024-2025. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour en savoir plus sur les deux vice-présidents.

Rapport annuel 2023-2024

Le rapport annuel du Barreau du Québec offre un portrait détaillé de ses membres et de nombreux renseignements sur le Barreau et ses finances. La directrice générale et la bâtonnière du Québec y font également leurs bilans annuels respectifs. Les voici :

Mot de la bâtonnière du Québec, M^e Catherine Claveau

Mot de la directrice générale, M^e Catherine Ouimet

Avis aux membres et actualités

Modifications de vos consentements sur le portail des membres

Le Barreau du Québec doit colliger un certain nombre de renseignements sur ses membres. En vertu de la loi, il ne peut utiliser ces renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ni les communiquer à des partenaires sans avoir obtenu le consentement des membres. Le formulaire d'inscription annuelle comprend une section sur les consentements qu'il vous faut remplir chaque année. Vous pouvez modifier en tout temps ces consentements à la communication des renseignements recueillis par le Barreau via le portail des membres.

Création de la nouvelle juridiction 64

Les demandes en matière d’autorisation de soins ou pour l’aliénation d’une partie du corps, qui étaient auparavant déposées en juridiction 14 (procédure non contentieuse) et en juridiction 17 (demande introductrice d’instance), doivent désormais être déposées dans la nouvelle juridiction  64.

Cour supérieure du Québec : des modifications aux directives de la division de Montréal

La Cour supérieure du Québec avise les membres du Barreau que des modifications ont été apportées aux directives de la division de Montréal l à compter du 1^erjuillet 2024.

L'union parentale : un grand changement en droit de la famille

Le gouvernement crée, dans sa réforme du droit de la famille, un nouveau régime applicable aux couples en union de fait : l’union parentale. L’objectif principal de ce régime est de sécuriser les enfants en cas de séparation des parents en union de fait. Nous vous invitons à lire l'article sur le site Web du Barreau.

Avis de sélection

Avis de sélection du ministère de la Justice
Candidats à la fonction de juge et de juge de paix magistrat de la Cour du Québec et de juge municipal

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants  :

Cour du Québec
CQ-2024-218 : Deux postes pour lesquels les personnes siégeront à la Chambre civile avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2024-219 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Granby ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2024-220 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Trois-Rivières ou dans le voisinage immédiat.

JPM-2024-028 : Un poste pour lequel la personne agira à titre de juge de paix magistrat avec résidence à Québec ou dans le voisinage immédiat.

JPM-2024-029 : Un poste pour lequel la personne agira à titre de juge de paix magistrat avec résidence à Roberval ou dans le voisinage immédiat.

Cour municipale
CM-2024-057 : Trois postes pour lesquels les personnes seront principalement affectées à la cour municipale de la Ville de Montréal, avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiat.

Mieux-être psychologique

À l'écoute, 365 jours par année, jour et nuit

Vous avez besoin d’aide, mais ne savez pas par où commencer? Contactez le Programme d'aide aux membres du Barreau du Québec (PAMBA), en toute confidentialité. En effet, l’Ordre n’est aucunement informé de l’identité des usagers du service, laquelle est gardée confidentielle par l’organisme indépendant qui administre le service.

Avis de radiation, limitation et suspension

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514 954-3411 ou 1 844 954-3411
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Du lundi au vendredi, un représentant du Barreau est là pour répondre à vos questions et vous diriger vers les bonnes ressources.
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