Décembre 2020 | Volume 21 | No 6 

Les résolutions sont comme les anguilles; on les prend aisément. Le diable est de les tenir. 
Alexandre Dumas, fils 
 

SOMMAIRE

Nos Meilleurs Voeux!

Quelques nouveautés législatives

Posez-vous les bonnes questions?

Pour partir du bon pied en janvier

Maîtres@droits

Un peu de modération...

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QUELQUES NOUVEAUTÉS LÉGISLATIVES

Par Me Maria De Michele

Directrice des affaires d'assurance

 

Cet article se veut un bref survol des modifications législatives portant sur les fonds d’assurance responsabilité professionnelle d’organismes d’autoréglementation.

Les nouvelles dispositions, en vigueur depuis le 1er avril 2020, se trouvent à la Loi sur les assureurs[1], au Code des professions[2], et au Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec[3]

Nous traitons de la nouvelle gouvernance du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (ci-après « Fonds d’assurance ») ainsi que des nouvelles dispositions portant sur la divulgation d’information.

[1] RLRQ, c. A-32.1.

[2] RLRQ, c. C-26.

[3] Décision O.P.Q. 2020-384, (2020) 152 G.O.Q. II, 1037.

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POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS?

Vous est-il déjà arrivé de recommander une stratégie à un client pour vous rendre compte que sa vision du dossier divergeait littéralement de la vôtre? Trop souvent, dans le cadre de nos conversations, nous avons tendance à tenir pour acquis que nous avons compris les attentes et les objectifs du client. La plupart du temps, cette présomption est vraie, mais lorsqu’elle est erronée, les conséquences peuvent être fâcheuses d’où l’importance de prendre du recul et de poser les bonnes questions.

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POUR PARTIR DU BON PIED EN JANVIER

Le temps des fêtes approche à grands pas et peut-être déciderez-vous de prendre quelques jours de congé afin de refaire le plein d’énergie à la suite d’une année inhabituelle due à la Covid-19. Bien que dans certains cas, le bureau soit dorénavant à quelques pas de la cuisine ou du salon, des dispositions s’imposent durant cette période afin d’éviter que vos clients n’en subissent un préjudice.

 

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MAÎTRES@DROITS

N’oubliez pas d’aller visiter notre blogue Maîtres@droits sur notre site Internet. Tous les 1er et 15e jours de chaque mois, nous publions sur ce blogue des articles et des capsules vidéo portant sur divers sujets de droit ou en prévention des risques en lien avec la responsabilité professionnelle. Allez lire et visionner nos articles et capsules vidéo des mois de novembre et décembre 2020!

Cliquez ici pour voir nos articles ou nos capsules de Maîtres@droits
 

UN PEU DE MODÉRATION...

Par Me Marie-Eve Charbonneau-Trudel

Service du contentieux

 

​​​​​​Et si au lieu de s’imposer une liste de bonnes résolutions pour la nouvelle année, qui, soyons honnêtes, ne tiendra pas bien longtemps, nous nous laissions plutôt guider par un mot, une idée. Je vous propose   « la modération ».

J’en conviens, à première vue, ce concept n’est pas des plus excitants, surtout après une année qui a nécessité une grande adaptation, mais gageons que cela vous aidera à diminuer les risques de faire l’objet d’une réclamation en responsabilité professionnelle en 2021.

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Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Service de prévention
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Ce bulletin de prévention est publié par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Il est un outil d’information dont certaines indications visent à réduire les risques de poursuite, même mal fondée, en responsabilité professionnelle. Son contenu ne saurait être interprété comme étant une étude exhaustive des sujets qui y sont traités, ni comme un avis juridique et encore moins comme suggérant des standards de conduite professionnelle. Le masculin désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes. 

Tous les bulletins Praeventio antérieurs sont disponibles à l'adresse suivante : Bulletins Praeventio

 

AVIS : Veuillez noter qu’en tant qu’assuré.e.s, vous êtes automatiquement abonné.e.s au bulletin Praeventio. En vertu de sa mission qui consiste à assurer, dans un but non lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec, le Fonds d’assurance communique avec vous afin de vous transmettre certaines informations.

Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du bulletin Praeventio. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, le cas échéant, conformément aux dispositions de la loi C-28.