Projet Lexius

Programme Lexius :
un changement notable

Le dépôt en ligne des procédures non contentieuses de juridiction 14 devient obligatoire

À compter du 24 avril 2023, vous aurez l’obligation d’utiliser les nouveaux services judiciaires numériques en ligne pour déposer une procédure non contentieuse de juridiction 14. 

Notez qu'il ne sera plus possible d'effectuer vos dépôts par le Greffe numérique judiciaire du Québec, la poste ou le dépôt en format papier au comptoir. 

Pour en savoir plus


Êtes-vous à la recherche de votre code d'identification numérique?

La carte de membre a été modifiée en 2023. Votre code d'identification numérique (CIN) ne se trouve plus au dos de votre carte, mais désormais dans votre dossier personnel (Profil), dans le portail des membres. N’oubliez pas qu’il sera aussi utile de l’avoir sous la main pour voter aux élections du Barreau!

Cliquez ici pour voir comment le récupérer dans votre profil.




Élections 2023
La bâtonnière et un administrateur réélus par acclamation

Le 28 mars dernier, à la fin de la période de mise en candidature, Me Catherine Claveau
bâtonnière du Québec, a été réélue pour un second mandat de deux ans, tandis que MMarcel-Olivier Nadeau a été réélu au poste d’administrateur.

La liste officielle des candidats en lice pour les autres postes à combler est disponible sur le site Web du Barreau du Québec. 

Pour en savoir plus



Le Barreau du Québec prend position

Le Barreau a déposé un mémoire et participé aux consultations particulières sur le projet de loi 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui.

Le Barreau a également transmis au président de la Commission des institutions, une lettre concernant le projet de loi 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues.


Avis de sélection du ministère de la Justice
Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec 

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants :

Cour du Québec

CQ-2023-184 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre civile avec résidence Saint-Hyacinthe ou dans le voisinage immédiat. 

CQ-2023-185 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Trois-Rivières ou dans le voisinage immédiat. 

CQ-2023-186 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Saguenay ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-187 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse, à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre civile avec résidence à Val-d'Or ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-188 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse, à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre civile avec résidence à Rouyn-Noranda ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-189 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre civile avec résidence à Longueuil ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-190 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Saint-Jérôme ou dans le voisinage immédiat.

Pour voir l'avis complet

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