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Modes de facturation

Modes de PRD : une campagne qui a du poil,
des plumes et du style

Le Barreau prend position

Projet de loi n° 23, la Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui

S'il appuie la modernisation d'un régime inchangé depuis 1997, dans son mémoire, le Barreau formule des recommandations afin de protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

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Projet de loi n° 4, la Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d'un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives

Le Barreau du Québec appuie pleinement cette mesure, qu'il considère comme une nette avancée pour renforcer la protection des victimes de violence conjugale.

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Projet de loi n° 25, la Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et mettant en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027

S'il soutient l'objectif du projet de loi d'accroître la confiance du public envers le système de justice, le Barreau formule des recommandations importantes pour bonifier les nouveaux processus et s'oppose vigoureusement aux modifications touchant la composition du Conseil de la magistrature.

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Accès à la justice

Info-Déonto

Quelle conduite devez-vous adopter en cas de contestation de vos honoraires ou d'une enquête du Syndic?

Découvrez la réponse

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Caricature
 

Visitez la section « Balises et conseils pour une conduite déontologique » sur le site Web du Barreau.


À voir aussi 
La plainte au Syndic : une section de notre site Web bonifiée

Le Barreau a remanié sa page Web portant sur la plainte au Syndic pour le grand public en y clarifiant certaines informations, en y ajoutant trois capsules explicatives et un guide sur la plainte privée.

Voir la page

Mieux-être psychologique

Avis de radiation, limitation et suspension
 

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