Inscription annuelle
Dès le 1er mars, expérimentez le nouveau portail des membres 

Dans le cadre de l'inscription annuelle 2023, vous pourrez faire connaissance avec le portail des membres du Barreau du Québec, un environnement convivial et plus performant qui vous permettra de vous acquitter de vos obligations professionnelles en toute sécurité.

Le 1er mars, le lien qui vous permettra de vous connecter au nouveau portail et procéder à votre inscription annuelle vous sera envoyé par courriel. Vous aurez jusqu'au 1er avril pour compléter vos obligations. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour en savoir plus sur la procédure que vous devrez suivre.

Pour en savoir plus



Cotisation pour l'exercice financier 2023-2024

Suite à la consultation des membres lors de l’Assemblée générale annuelle en juin dernier, le Barreau du Québec confirme que la cotisation annuelle demeure à 855,25 $ par membre pour l’exercice financier de 2023-2024.

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Élections 2023

Les élections au Barreau débuteront le 28 février 2023 et se termineront avec le dépouillement du scrutin, le 12 mai 2023.

Le Barreau vous invite à consulter le profil de compétences recherchées pour le bâtonnier du Québec et les compétences recherchées pour les administrateurs du Conseil d'administration. 

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Consultations prébudgétaires
Le Barreau dépose ses demandes pour améliorer l'accès à la justice

Le Barreau du Québec a énoncé et chiffré ses demandes pour favoriser l'accès à la justice en vue du dépôt du prochain budget du gouvernement provincial.

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Registre des testaments et mandats
Un jugement clarifie les règles en matière de recherche d’historiques testamentaires

La Cour supérieure du Québec a conclu que pour obtenir une recherche historique des testaments auprès des ordres professionnels, une ordonnance de la Cour est requise. Elle a établi les paramètres encadrant une telle demande et les critères qui doivent être pris en compte.

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Projet de loi 8, pour une meilleure efficacité et accessibilité de la justice
Le Barreau dépose son mémoire et adresse ses recommandations

Le 16 février, le Barreau a déposé son mémoire sur le projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, auprès de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec.

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Le Barreau du Québec prend position

Le Barreau a récemment déposé deux autres mémoires en commission parlementaire :

Avis de sélection du ministère de la Justice
Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec et de juge d'une cour municipale

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant le poste suivant :

Cour du Québec

En vertu de l’article 33 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice publie un second avis de sélection concernant le poste suivant :

CQ-2022-178 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale, à la Chambre de la jeunesse et à la Chambre civile avec résidence à Val-d'Or ou dans le voisinage immédiat. 



Considérant qu’il s’agit du second avis concernant le concours CQ-2022-178, les personnes ayant déjà posé leur candidature lors de la publication du premier avis ne peuvent soumettre à nouveau leur candidature.

Cour municipale

CM-2023-055 : Un poste pour lequel la personne sera appelée à siéger à titre exclusif à la cour municipale de la Ville de Montréal. 

Pour voir l'avis complet
Avis de radiation

Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse webmestre@barreau.qc.ca.

Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l’intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le https://www.barreau.qc.ca/fr/le-bref/le-bref-abonnement/.

Avis aux membres : Le Barreau du Québec, en vertu de sa mission qui consiste à protéger le public, a l’obligation de vous faire parvenir certaines informations dans le cadre de votre profession. Vous avez, de votre côté, l’obligation d’en prendre connaissance. Afin de diminuer l’impact environnemental de l’envoi massif de certaines communications par courrier postal, nous avons choisi d’utiliser le courriel. La communication n’en demeure pas moins importante et indissociable de l'exercice de la profession. Il est de votre devoir d’en tenir compte. Nous nous efforçons de limiter le plus possible le nombre de ces communications. Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du BREF. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, conformément aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (ex. : Le Bref plus).