Protocole de l'instance action collective



Protocole de l’instance alternatif au stade du fond d’une action collective : un outil modulable

Le Barreau du Québec met à la disposition des avocats et des avocates le Protocole de l’instance alternatif au stade du fond d’une action collective. Ce document contient un aide-mémoire des principales étapes procédurales et mesures de coopération facultatives à considérer, de même qu’un protocole type de communication de la preuve pouvant être adapté au cas par cas.

Voir le protocole
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Aide à la pratique
 
Nunavik
Formulaire

Le Barreau publie le Guide de base pour une saine pratique au Nunavik

Le guide propose deux coffres à outils de base, l’un en droit de la protection de la jeunesse au Nunavik et l’autre en droit criminel s’appliquant spécifiquement aux Autochtones. Il contient également un petit lexique de base français – anglais – inuktitut, ainsi que des références et de la jurisprudence.

Consulter le guide

Modifications aux formulaires de réponse en matière civile

Le Barreau du Québec vous avise que des modifications ont été apportées, à compter du 11  décembre 2024, aux formulaires Réponse SJ-554 et Réponse - Procédure simplifiée (Juridiction 22) (SJ-1272). Dans ces formulaires, un champ pour inscrire le code d’impliqué permanent a été ajouté.

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Portail des membres : nouveauté
 

Demande de dispense d’assurance responsabilité : maintenant dans le portail des membres

En quelques clics, les avocats et les avocates peuvent désormais utiliser le portail pour demander une dispense d’assurance responsabilité professionnelle. Il suffit de cliquer sur l’onglet Demandes puis sur Demander une dispense d’assurance responsabilité.

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À l'agenda

Médaille et Mérites
du Barreau
 

L'Assemblée générale annuelle des
membres 2025

L’Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec aura lieu le mardi 17  juin 2025, à compter de 12  h, en webdiffusion en direct et il sera possible de voter à distance en temps réel.

Restez à l'affût pour tous les détails.

RAPPEL | Appel de candidatures pour 2025
Médaille et Mérites du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec honore chaque année des personnes qui se démarquent par leur apport exceptionnel à la justice, au droit et à la profession. 

Vous souhaitez soumettre une candidature?
Faites-nous part de votre proposition avant le 31 janvier 2025, 17 h.

Soumettre une candidature
 

Campagne publicitaire : Mon avocat, mon allié
 
Campagne publicitaire

Le Barreau du Québec revient en force avec la campagne publicitaire Mon avocat, mon allié

La campagne, qui a connu beaucoup de succès en 2022, sera rediffusée en rattrapage, dès le 20 janvier prochain, à la télévision et sur les réseaux sociaux. Des bannières publicitaires seront également visibles sur divers sites Web et des partenariats de contenu seront développés. 

Gardez l'oeil ouvert!
 

Formation continue obligatoire 
 

RAPPEL | Formation continue obligatoire | Avez-vous complété vos 30 heures de formation?

Vous avez jusqu'au 31 mars 2025 pour compléter vos 30 heures de formation continue obligatoire (FCO), incluant trois heures en éthique, déontologie ou pratique professionnelle, pour la période 2023-2025.

En savoir plus

Sondage sur l'offre de formation continue

Le Barreau du Québec souhaite connaître votre opinion sur son offre de formation continue. Vous recevrez bientôt une invitation pour participer à un sondage mené par la firme CROP que nous avons mandatée à cette fin. Vos réponses nous aideront à adapter notre offre à vos besoins et à votre réalité professionnelle.

Merci pour votre collaboration!
 

Le Barreau prend position
 
Protection des personnes

Loi sur la protection des personnes dont l’état mental représente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
Le Barreau du Québec propose des pistes de solution pour améliorer la protection des personnes concernées

L’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) mène une recherche et une consultation sur la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental représente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Le Barreau du Québec participe activement à cette réflexion en proposant des solutions concrètes pour mieux protéger les personnes concernées.

Voir les recommandations
 

Mieux-être psychologique
 
PAMBA

À l'écoute, 365 jours par année, jour et nuit

Vous avez besoin d’aide, mais ne savez pas par où commencer?
Contactez le Programme d'aide aux membres du Barreau du Québec (PAMBA), en toute confidentialité.

En savoir plus
 
Avis de radiation, limitation et suspension
 

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