Le Bref - Juillet 2023 | Plusieurs nouveautés ayant un impact sur votre pratique!

Du nouveau à surveiller!
Le répertoire des avocats bientôt en ligne

Au cours des prochaines semaines, le Barreau du Québec mettra en ligne une version optimisée du populaire Bottin des avocats, qui se retrouvera sous la désignation Trouver un avocat.

Un bottin des avocats enrichi

Cet outil comprendra de nouvelles fonctionnalités et inclura également un volet de recherche ouvrant sur le répertoire de tous les avocats du Québec (Tableau de l’Ordre), afin de permettre au public de confirmer en un seul clic le statut d’un avocat.

Restez à l’affût! L’ensemble des détails à ce sujet vous sera transmis bientôt.

Aide à la pratique

Modifications en vigueur depuis le 30 juin : êtes-vous informé?

Certaines dispositions de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec qui modifient le Code de procédure civile sont entrées en vigueur le 30 juin 2023. Consultez la page dédiée sur le site Web du Barreau pour vous aider à bien intégrer les changements pouvant avoir une incidence sur votre pratique.

Loi 25 : Aide-mémoire sur la protection des renseignements par l’avocat

Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations en regard de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et obtenir des conseils pratiques pour vous y conformer? Consultez l'aide-mémoire proposé par le Barreau.

Divulgations obligatoires auprès de l’Agence du revenu du Canada : prenez connaissance de vos nouvelles obligations!

La Loi n^o1 d’exécution du budget de 2023 a été adoptée par le Parlement du Canada et a reçu la sanction royale le 22 juin 2023. Cette loi modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’obliger les conseillers et les promoteurs à déclarer certaines opérations entraînant des conséquences fiscales à l’Agence du revenu du Canada.

Le Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec est en vigueur depuis le 15 juin

Ce Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec modifie l’article 104 applicable à la chambre criminelle et pénale.

Projet pilote de médiation en protection de la jeunesse dans cinq régions du Québec

Si vous œuvrez dans ce domaine de droit, le ministère de la Justice, à l’origine de l’initiative, vous encourage à vous renseigner sur ce projet pilote et à réfléchir à la possibilité d’emprunter cette voie.

Lexius : ajustements et dossiers ouverts

Dans la foulée du déploiement de la phase 2 concernant le dépôt des procédures non contentieuses, quelques ajustements ont été apportés aux guides utilisateurs pour vous faciliter la tâche. À ce jour, ce sont plus de 1 000 dossiers qui ont été déposés dans le système Lexius.

Gouvernance et reconnaissance

À visionner sans tarder : les priorités de la bâtonnière du Québec

La bâtonnière du Québec, M^e Catherine Claveau, nous explique les priorités de son deuxième mandat.

Cliquez sur l'image ou visitez la page de la bâtonnière sur le site Web du Barreau.

Élection des deux vice-présidents du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est heureux d’annoncer l’élection de M^eAntoine Aylwin, CIPP-C, TEP et de M^e Marcel-Olivier Nadeau à titre de vice-président de son Conseil d’administration 2023-2024.

Rapport annuel 2022-2023

Le rapport annuel du Barreau du Québec offre un portrait détaillé de ses membres et de nombreux renseignements sur le Barreau et ses finances. La directrice générale et la bâtonnière du Québec y font également leurs bilans annuels respectifs.

Distinction Avocat émérite : prolongation de l'appel de candidatures

La période pour proposer la candidature d'un avocat de votre encourage dont l'excellence est notoire a été prolongée jusqu'au 28 juillet.

Le Barreau prend position

Le Barreau du Québec réclame le maintien de la dépolitisation du processus de sélection des juges

Le Barreau du Québec a rendu public un mémoire résumant sa position sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat.

Mémoire déposé à la consultation de la Commission d'accès à l'information (CAI)

Le Barreau du Québec a participé à la consultation de la CAI sur les Lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement rendues nécessaires par l’adoption de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

Réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Au premier anniversaire du rapport, le Barreau du Québec réitère son appui à la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique et propose un bilan des avancées dans le dossier.

Avis de sélection du ministère de la Justice

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants :

Cour du Québec

CQ-2023-194 : Trois postes pour lesquels les personnes siégeront à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Longueuil ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-195 : Trois postes pour lesquels les personnes siégeront à la Chambre civile avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-196 : Trois postes pour lesquels les personnes siégeront à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Saint-Jérôme ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-197 : Deux postes pour lesquels les personnes siégeront à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Gatineau ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-198 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-199 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre civile avec résidence à Longueuil ou dans le voisinage immédiat.

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