Cotisations annuelles | Deuxième versement

Nous désirons rappeler aux avocats qui ont choisi de payer leurs cotisations annuelles en deux versements que la date limite pour procéder au second versement est le 1er octobre 2022.

Pour consulter votre avis de cotisations ou pour effectuer votre paiement par carte de crédit, nous vous invitons à utiliser l'application en ligne, en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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Pour contrer le sous-financement chronique et la crise de confiance
Le Barreau du Québec réclame une priorisation de la justice

Alors que la campagne électorale provinciale bat son plein et à la suite du débat sur les enjeux de la justice tenu le 13 septembre, le Barreau du Québec exhorte les partis en lice à faire de la justice une véritable priorité sociétale, au même titre que la santé et l’éducation.

Pour écouter le débat, cliquez ici.

Le Barreau juge qu’un choix de société est nécessaire et que le financement massif visant à revitaliser la justice est une question de protection du public.

Afin de prendre connaissance de la place de la justice dans les programmes électoraux des divers partis, cliquez ici. 

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Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Prenez connaissance des nouvelles obligations pour le Barreau du Québec et les avocats

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français comprend des amendements visant notamment à renforcer le français comme langue de la législation et de la justice, ainsi que des dispositions précisant l’encadrement applicable aux ordres professionnels et à leurs membres concernant l’utilisation du français.

Le Barreau a préparé des tableaux synthèses destinés à préciser les circonstances de l’application de la nouvelle obligation de la langue officielle, et un article publié sur Espace A offre un tour d’horizon des répercussions principales de l’application de la Loi pour les avocats et le Barreau.

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Entrée en vigueur de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
Un guide de la CAI est proposé pour aider les entreprises

La Commission d’accès à l’information (CAI) propose un outil au soutien des entreprises.

Cet outil vise à familiariser les gestionnaires d’entreprises avec certaines des nouvelles responsabilités et obligations qui leur incomberont. Sans être exhaustives, des pistes d’action et des bonnes pratiques leur sont proposées afin de les aider dans la planification des travaux de mise en conformité à la loi.

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Deux nouveaux services juridiques

Dans le cadre du programme Lexius, pour la transformation de la justice, deux nouveaux services juridiques numériques seront déployés cet automne :

  • le dépôt et le paiement en ligne des procédures non contentieuses de juridiction 14;
     
  • l'arrivée du premier dossier judiciaire numérique créé et traité dans Lexius, lequel est accessible, pour le moment, par la magistrature et le personnel du greffe seulement.

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Avis aux membres, mémoires et énoncés de position

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Nouvelle page Web
Équité et diversité : l'engagement du Barreau

Dans le cadre de sa mission de protection du public, le Barreau du Québec fait la promotion du droit à l’égalité, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion tant au sein de la profession que pour ses employés et ses instances.

Par conséquent, le Barreau propose une nouvelle page Web remaniée regroupant, entre autres, les obligations de l'avocat, les programmes d'aide et de soutien, les projets-phares du Barreau ainsi que sa Politique sur l'équité et la diversité.

Pour visiter la page
 

Site Web en ligne
Clinique juridique du Barreau du Québec

Le site Web de la Clinique juridique du Barreau est maintenant en ligne. Il est donc possible pour les citoyens d’obtenir toutes les informations sur son fonctionnement, les services offerts, les domaines de droit couverts, l’admissibilité, et il leur est possible de remplir une demande de consultation.

Les premières consultations sont prévues pour la mi-octobre et s'échelonneront jusqu'au mois de mars 2023.

Pour visiter le site Web de la Clinique

À l'agenda
Assemblée générale annuelle 2023

La prochaine Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec aura lieu le 19 juin 2023 au Centre Sheraton de Montréal. La Journée du Barreau du Québec sera également tenue le même jour.

Inscrivez dès maintenant la rencontre à votre agenda. Tous les détails seront divulgués en temps opportun.

 

Avis de sélection du ministère de la Justice
Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec et de juge d'une cour municipale

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants :

Cour du Québec

CQ-2022-175 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Longueuil ou dans le voisinage immédiat. 

CQ-2022-176 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Longueuil ou dans le voisinage immédiat. 

CQ-2022-177 : Un poste pour lequel la personne siégera principalement à la Chambre de la jeunesse et, subsidiairement, à la Chambre criminelle et pénale avec résidence Sept-Îles ou dans le voisinage immédiat.

Cour municipale

En vertu de l’article 33 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice publie un second avis de sélection concernant le poste suivant :

CM-2022-052 : Un poste pour lequel la personne sera appelée à siéger à la cour municipale de la Ville de Saint-Jérôme. 

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Organisme affilié : 

Signature d’un partenariat entre le CAIJ et HEC Montréal
Quand droit et gestion se rencontrent!

Le CAIJ a conclu une entente avec HEC Montréal visant à mettre en place un partage de leurs expertises. Les membres du CAIJ auront notamment un accès privilégié à des publications universitaires de même qu'à des formations.

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Avis de radiation

Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse webmestre@barreau.qc.ca.

Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l’intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le https://www.barreau.qc.ca/fr/le-bref/le-bref-abonnement/.

Avis aux membres : Le Barreau du Québec, en vertu de sa mission qui consiste à protéger le public, a l’obligation de vous faire parvenir certaines informations dans le cadre de votre profession. Vous avez, de votre côté, l’obligation d’en prendre connaissance. Afin de diminuer l’impact environnemental de l’envoi massif de certaines communications par courrier postal, nous avons choisi d’utiliser le courriel. La communication n’en demeure pas moins importante et indissociable de l'exercice de la profession. Il est de votre devoir d’en tenir compte. Nous nous efforçons de limiter le plus possible le nombre de ces communications. Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du BREF. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, conformément aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (ex. : Le Bref plus).