Le Bref - Août 2023 | Une nouveauté à ne pas manquer : le Guide des cours municipales

Nouveau : le Guide des cours municipales

Un guide pratique
Le Barreau du Québec propose le Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques. Cette nouvelle publication est un guide complet sur la juridiction des cours municipales, leurs principaux intervenants, leur organisation matérielle, leurs spécificités et leur indépendance judiciaire en regard des municipalités où elles agissent. Nous vous invitons à le découvrir et à le partager!

Des capsules vidéos pour le grand public
Par ailleurs, les cours municipales du Québec, en collaboration avec le ministère de la Justice, ont préparé des capsules vidéos pour le grand public, visant à faciliter la préparation et l’audition des citoyens qui doivent se présenter à la Cour municipale. Parlez-en à vos clients!

Aide à la pratique

Reprise des séances de parentalité après la rupture

Le Regroupement des animateurs des séances de parentalité après la rupture annonce la reprise des séances à compter du 1^erseptembre 2023, dans l'intérêt du public et celui des familles séparées du Québec.

Modifications aux orientations institutionnelles du Tribunal administratif du Québec (TAQ)

Le TAQ a modifié ses orientations institutionnelles relatives aux demandes visant à modifier, en tout ou en partie, le mode de participation à une audience, une conciliation ou toute autre activité juridictionnelle. Consultez-les!

Service du greffe criminel et pénal du palais de justice de Montréal : nouvelle procédure

À partir du 5 septembre 2023, toutes les demandes de modification de l’ordonnance de mise en liberté en vertu des articles 519.1 ou 502 du Code criminel devront être dactylographiées, inclure l’adresse courriel de l’avocat au dossier, et répondre aux critères mentionnés dans le formulaire.

Thérapies de conversion interdites : quels sont les recours pour les victimes?

En vertu de récentes modifications législatives, on protège davantage les personnes contre les thérapies de conversion. Prenez connaissance des recours légaux mis à la disposition des victimes, ainsi que des multiples ressources qui leur sont proposées.

Démarrage et cheminement dans la profession

Démarrer un cabinet, enrichir votre offre de services, trouver un mentor : ne cherchez plus, toutes les informations nécessaires pour donner la bonne direction à votre pratique sont disponibles sur le site Web du Barreau!

Cours municipales et Tribunal des droits de la personne :
Deux règlements entrent en vigueur prochainement

Le Règlement modifiant le Règlement des cours municipales entre en vigueur à la mi-août, alors que le Règlement du Tribunal des droits de la personne sera quant à lui en vigueur à compter du 1^er septembre.

Mieux-être : des ressources pour vous

Vous vivez ou êtes témoin d’une forme de discrimination ou de harcèlement exercée par un membre du Barreau? Faites appel au PASAJ pour connaître vos recours ou obtenir de l’accompagnement.

Pour dénoncer des agissements d’abus ou de violences à caractère sexuel au sein de la profession, composez la Ligne Info-Harcèlement :
1 888 954-1222.

Le programme Répit permet l’octroi d’une aide financière aux avocats travailleurs autonomes devant prendre un temps d’arrêt pendant une durée de plus de 30 jours en raison de problèmes de santé mentale.

Vous avez besoin d’aide mais ne savez pas par où commencer? Contactez le Programme d'aide aux membres du Barreau du Québec (PAMBA).

Avis de sélection du ministère de la Justice

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants :

Cour du Québec

CQ-2023-200 : Un poste pour lequel la personne siégera principalement à la Chambre criminelle et pénale, mais aussi à la Chambre de la jeunesse et à la Chambre civile avec résidence à Baie-Comeau ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-201 : Deux postes pour lesquels les personnes siégeront à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Sherbrooke ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-202 : Deux postes pour lesquels les personnes siégeront à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Laval ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-203 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Trois-Rivières ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-204 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale, à la Chambre de la jeunesse et à la Chambre civile avec résidence à Val-d'Or ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-205 : Huit postes pour lesquels les personnes siégeront à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-206 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Gatineau ou dans le voisinage immédiat.

CQ-2023-207 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Québec ou dans le voisinage immédiat.

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