Le Bref | Mai 2024 | Participez à l’Assemblée générale annuelle le 18 juin prochain!

L'Assemblée générale annuelle
des membres 2024
Un rendez-vous à ne pas manquer

L’Assemblée générale annuelle des membres aura lieu le 18 juin, en virtuel, dès midi.

On compte sur votre présence à cet incontournable rendez-vous annuel de l'Ordre. Vous pourrez entendre, entre autres, le bilan du 175^e anniversaire du Barreau et visionner une vidéo présentant les faits saillants de l'année.

Vous recevrez toutes les informations concernant l'Assemblée générale annuelle par courriel, un mois avant la date prévue.

Distinction Avocat émérite

Fin de l'octroi de la distinction

En 2007, palliant le fait que des distinctions honorifiques n’étaient plus attribuées par le gouvernement du Québec depuis plusieurs années (Conseils en loi de la Reine ou Conseils en loi du Roi), le Barreau du Québec instituait la distinction honorifique Avocat émérite, pour promouvoir l'image de la profession d’avocat par la mise en valeur de ses membres les plus méritants. Cette distinction permet à tout membre détenant cet honneur d’adjoindre après son nom l’abréviation «  Ad. E. ».

Récemment, le gouvernement du Québec a adopté une loi qui permet l’attribution du titre « Conseiller en loi de l’État du Québec ». Considérant le retour de la distinction, le Barreau du Québec a décidé de ne plus octroyer la distinction Avocat émérite, et ce, malgré l'appel de candidatures en cours. Les détenteurs du titre pourront le conserver, mais il n’y aura plus de nouvelles attributions.

Appel de candidatures

Votre ordre professionnel recrute pour ses comités statutaires

Vous avez l’expérience requise et cherchez à développer de nouvelles aptitudes professionnelles telles que la gestion d’audience, la rédaction de décision et l’enquête ou l’analyse de dossiers? Le Barreau du Québec procède à un appel général de candidatures afin de pourvoir les postes vacants au sein de ses comités statutaires.

Programme LEXIUS

Bonification des services judiciaires numériques en procédures non contentieuses

Dans les prochaines semaines, le programme Lexius rendra disponible une version bonifiée de ses services judiciaires numériques en matière non contentieuse de juridiction 14. Vous aurez accès à de nouvelles fonctionnalités qui faciliteront les dépôts et leur suivi : enregistrement et consultation de l'historique des dépôts, saisie des adresses simplifiée, et processus d’authentification sécurisé qui allègera les étapes d’identification, entre autres.

Aide à la pratique et actualité juridique

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
Consignes pour la mise en oeuvre des changements et leur compréhension

Depuis novembre dernier, la Loi facilite la localisation des personnes enfreignant une disposition alimentaire. Elle autorise aussi les demandes de renseignements des fichiers fédéraux pour une disposition familiale, avec l'approbation du tribunal. Consultez les modifications et les consignes opérationnelles du ministère de la Justice.

Comptes particuliers en fidéicommis (comptes F3)
Modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu : report de l'entrée en vigueur des nouvelles règles

Considérant les impacts imprévus des mesures annoncées, l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’exigera pas que les simples fiducies produisent une déclaration T3 pour l’année d’imposition 2023, à moins qu’elle n’en fasse directement la demande auprès du contribuable visé. Les directives sur cette exigence de déclaration seront clarifiées au cours des prochains mois.

Barreau de Richelieu
Nouvelles mesures pour les causes au mérite de trois jours et moins

La Cour supérieure avise les membres du Barreau de Richelieu que de nouvelles mesures seront prises, à compter de septembre 2024, en ce qui concerne les procès au mérite de trois jours et moins. Ainsi une conférence préparatoire sera convoquée dans tous les dossiers qui viennent au mérite et visera à confirmer la durée de l’audition et explorer les possibilités d’entente avant le procès.

La responsabilité parentale : jusqu'où peut-elle être engagée face aux actions de son enfant?

En février dernier, une mère américaine a été reconnue coupable d’homicide involontaire résultant d’un manquement à son devoir légal de contrôler les actes de son enfant. Son mari a reçu le même verdict pour le même motif, le mois suivant. Ce cas américain fait jurisprudence : il est peu commun de voir des parents condamnés en lien avec les gestes de leurs enfants. Au Québec, qu’en est-il de la responsabilité des parents face aux actions de leurs enfants?

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Le Barreau prend position

Projet de loi C-63 portant sur la haine en ligne

Considérant l’augmentation prononcée des crimes haineux, incluant une hausse de 83  % entre 2019 et 2022 dont la majorité est fondée sur la race et l’origine ethnique, le Barreau soutient les objectifs du projet de loi  C-63, la Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, mais formule des commentaires dans son mémoire pour le bonifier.

Projet de loi 56, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Le Barreau estime que cette réforme du droit de la famille est un véritable projet sociétal. Elle requiert une vision d’ensemble des modifications que le législateur a identifiées comme nécessaires pour sa modernisation. Le projet de loi ne constitue qu’une partie de la réforme entamée et il est primordial de la compléter rapidement. Afin de bonifier la proposition législative pour qu’elle atteigne pleinement son objectif ultime de protéger l’enfant, le Barreau formule un certain nombre de commentaires et en souligne des aspects importants.

Mieux-être psychologique

Programme d'aide et de soutien aux juristes (PASAJ)

Vous vivez ou êtes témoin d’une forme de discrimination ou de harcèlement exercée par un membre du Barreau? Faites appel au PASAJ pour connaître vos recours ou obtenir de l’accompagnement.

Avis de radiation, limitation et suspension

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