Avril 2021 | Volume 22 | No 2 

Les savants et les sages disent toujours plus de choses en moins de mots. 
Proverbe chinois 
 

LE LANGAGE CLAIR ET LA PENSÉE DESIGN : S'ASSURER DE LA COMPRÉHENSION DE NOS CLIENTS

Introduction

La communication entre l’avocat et son client a fait l’objet de nombreux articles et capsules vidéo publiés par le Fonds d’assurance au courant des dernières années. La raison en est simple : il s’agit de l’une des principales causes de réclamations présentées au Fonds d’assurance.

Dans le cadre de cet article, nous présenterons deux (2) techniques visant à limiter les problèmes de communication : le langage clair et la pensée design. Tout d’abord, nous définirons ces deux (2) techniques, puis nous discuterons de l’avantage de les appliquer dans notre pratique. Ensuite, nous explorerons les obstacles à une plus grande expansion de l’utilisation de ces techniques en droit. Enfin, nous terminerons avec quelques astuces afin d’intégrer le langage clair et la pensée design dans notre pratique quotidienne.

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SOMMAIRE

Le langage clair et la pensée design : S'assurer de la compréhension de nos clients

Maîtres@droits

Rappel important sur le délai d'appel d'un jugement depuis le 1er janvier 2016

Les secrets des équipes de travail performantes

Modifications législatives au Code de procédure civile

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MAÎTRES@DROITS

N’oubliez pas de visiter notre blogue Maîtres@droits sur notre site Internet.

Vous y trouverez trois nouvelles capsules vidéos dont une capsule de Maîtres en action! intitulée Vices cachés? Dénonciation au vendeur et mise en demeure : Deux objectifs distincts.

Nos deux autres capsules sont intitulées Médiateur, arbitre et assurance responsabilité et Évitez les conflits d’intérêts.

Également, vous y découvrirez deux nouveaux articles : La face cachée de nos décisions et À la découverte de différents types de mentorat.

Cliquez ici pour voir nos capsules ou nos articles
 

RAPPEL IMPORTANT SUR LE DÉLAI D'APPEL D'UN JUGEMENT DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016

Depuis le 1er janvier 2016, la partie qui entend porter un jugement en appel est tenue de déposer sa déclaration d’appel avec, s’il y a lieu, sa demande de permission d’appeler, dans les 30 jours de la date de l’avis de jugement ou de la date du jugement si celui-ci a été rendu à l’audience (article 360 al. 1 C.p.c.).[1]

Dans une décision du 18 décembre 2020,[2] la Cour d’appel nous rappelle l’importance de ce délai de rigueur, qui, s’il n’est pas respecté, emporte déchéance du droit d’appel (sous réserve des autres conditions mentionnées à l’article 363 C.p.c.).

[1] Voir autre article sur le sujet dans le Bulletin de décembre 2016.

[2] Martino c. Papadopoulos, 2020 QCCA 1753.

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LES SECRETS DES ÉQUIPES DE TRAVAIL PERFORMANTES

Introduction

Rappelez-vous vos années d’études, que ce soit au secondaire, au cégep ou à l’université. Le cursus de plusieurs cours prévoyait la remise d’un travail d’équipe comme modalité d’évaluation des apprentissages réalisés. Peu d’entre nous gardent d’heureux souvenirs de ces travaux. La majorité de ces derniers était ponctuée de mésententes sur le contenu ou la qualité du travail effectué. Bref, nous en conservons plutôt un goût amer… Pourtant, le travail d’équipe comporte de nombreux avantages, notamment en matière de prévention de la responsabilité professionnelle.

Aussi, ce texte poursuit l’objectif global de vous sensibiliser aux bienfaits du travail d’équipe ainsi qu’aux conditions de réussite de cette modalité de travail.

 

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MODIFICATIONS LÉGISLATIVES AU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

                                                                                                         Par Me Marie-Eve Charbonneau-Trudel                                                                                                    Avocate au Service du contentieux

Le 11 décembre 2020, le projet de loi no 75 intitulé « Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19 » a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec[1].

Comme son nom l’indique, cette loi met en place des mesures visant à favoriser un meilleur accès à la justice et l’efficacité du système de justice. À cette fin, elle prévoit notamment l’existence de cliniques juridiques universitaires d’étudiants encadrés par des avocats, mais également des mesures visant à accélérer le traitement des dossiers, faciliter la communication entre les parties et favoriser et encadrer le recours aux moyens technologiques.

Plusieurs modifications législatives ont ainsi été adoptées touchant principalement le Code de procédure civile, le Code de procédure pénale, la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et la Loi sur les jurés.

Pour les fins du présent article, nous nous concentrerons sur les modifications apportées au Code de procédure civile.

[1] L.Q. 2020, c. 29.

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Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
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Ce bulletin de prévention est publié par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Il est un outil d’information dont certaines indications visent à réduire les risques de poursuite, même mal fondée, en responsabilité professionnelle. Son contenu ne saurait être interprété comme étant une étude exhaustive des sujets qui y sont traités, ni comme un avis juridique et encore moins comme suggérant des standards de conduite professionnelle. Le masculin désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes. 

Tous les bulletins Praeventio antérieurs sont disponibles à l'adresse suivante : Bulletins Praeventio

 

AVIS : Veuillez noter qu’en tant qu’assuré.e.s, vous êtes automatiquement abonné.e.s au bulletin Praeventio. En vertu de sa mission qui consiste à assurer, dans un but non lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec, le Fonds d’assurance communique avec vous afin de vous transmettre certaines informations.

Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du bulletin Praeventio. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, le cas échéant, conformément aux dispositions de la loi C-28.