Juin 2023 | Volume 24 | No 3 

Le secret du succès est de faire de ta vocation des vacances.
Mark Twain

 

RAPPORT DE GESTION 2022-2023

L’exercice qui s’est terminé au 31 mars 2023 a été marqué par un changement à la direction du Fonds d’assurance. En effet, Me Marie-Chantal Thouin est entrée en fonction le 30 mai 2022 afin de prendre la relève de Me Maria De Michele qui a quitté pour sa retraite. Cette transition s’est faite tout en maintenant la continuité des opérations et le service à la clientèle.

Les assurés

Au 31 mars 2023, le Barreau du Québec assurait par son Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle 17 912 membres (17 464 en 2022). De plus, 12 098 avocats avaient obtenu une dispense de leur obligation de souscrire au motif qu’ils étaient au service exclusif de l’administration publique ou qu’ils ne posaient aucun acte exclusif à la profession d’avocat au Québec.

Les garanties et la prime d’assurance

Le Fonds d’assurance offre aux avocats membres du Barreau du Québec une garantie étendue, sans franchise avec une prime plus basse que celle de tous nos confrères et consœurs dans les autres provinces et territoires du Canada.

Les membres du Barreau ont en effet bénéficié d’une protection de 10 M$ (ou 1 M$ dans certaines situations précises) en contrepartie d’une prime de 700 $ (750 $ l’année précédente) et ce, sans franchise.

 

 

PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES DEMANDES PRÉSENTÉES DEVANT LA COUR DU QUÉBEC PAR LE PROJET DE LOI No 8

Par Me Marie-Eve Charbonneau-Trudel
Service du contentieux

Le 15 mars 2023, le projet de loi no 8 intitulé : Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec[1].

Ayant pour objectif de rendre les services de justice efficaces, accessibles, plus rapides et moins coûteux[2], ce projet de loi est décliné en quatre volets soit :

  • « Habilitation réglementaire permettant le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage automatique à la Division des petites créances (…);
  • Implantation d’une procédure civile simplifiée et accélérée à la Cour du Québec (…);
  • Clarification des obligations de transparence et meilleure représentativité des personnes victimes au sein du Conseil de la magistrature (…);
  • Admissibilité des notaires à la fonction de juge (…) ».[3]
 

POUR PARTIR L'ESPRIT EN PAIX DURANT VOS VACANCES, PLANIFIEZ VOTRE ABSENCE

Le beau temps étant arrivé, vous songez à vos vacances. Vous passez vos temps libres sur les sites Internet de réservation de voyage pour trouver LA destination de rêve abordable ou encore, vous planifiez des activités en famille ou entre amis.

Quoiqu’il en soit, pour vous assurer de passer de belles vacances et d’avoir un retour au bureau tout en douceur, il est tout aussi important d’organiser votre absence. À cet égard, voici quelques mesures préventives :

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MAÎTRES@DROITS!

Avez-vous récemment consulté notre blogue Maîtres@droits!?

Vous y trouverez quatre nouvelles capsules vidéos intitulées :

  • Portrait de la responsabilité professionnelle des avocats;
  • Le rituel de fin de journée : Évitez que le travail s’invite à la maison;
  • Poursuite en responsabilité professionnelle et coûts cachés pour l’avocat; et
  • Honoraires et responsabilité professionnelle.

 

Vous y trouverez également un nouvel article :

  • Les clients difficiles : Comment les reconnaître et limiter votre risque professionnel?

 

Cliquez ici pour voir nos capsules ou notre article

 

 

 

SOUFFREZ-VOUS DU TRAIT DU DÉFICIT DE L'ATTENTION?

La majorité d’entre nous connaît le trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), soit une condition neurologique affectant le champ d’attention et la concentration, et pouvant s’accompagner d’impulsivité et d’hyperactivité[1]. Par contre, êtes-vous familier avec le trait du déficit de l’attention (TDA)?

Le psychiatre Edward Hallowell mentionne que le TDA est un phénomène neurologique causé par une surcharge du cerveau. Ses principaux symptômes sont la distractibilité, l’agitation intérieure et l’impatience[2].

Contrairement au TDAH qui possède une composante génétique, le TDA est causé par l’environnement. Nous évoluons dans un monde où les distractions sont nombreuses : téléphone, courriels, messages textes, interruptions par notre adjointe ou nos collègues. En outre, nous sommes bombardés d’informations dont plusieurs nécessitent une prise de décision. Le TDA est une réponse naturelle de notre cerveau face à ces multiples demandes de l’environnement. Les études sur le TDA montrent que lorsque le cerveau doit traiter une importante quantité d’informations, sa capacité à résoudre de manière flexible et créative des problèmes diminue et le risque d’erreurs augmente. Les personnes souffrant de TDA éprouvent de la difficulté à s’organiser, à fixer leurs priorités et à gérer leur temps.

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DISCUSSIONS DE RÈGLEMENT : SOIGNEZ VOS COMMUNICATIONS AVEC VOS CLIENTS

Vous représentez un demandeur dans un litige en matière de troubles de voisinage dans lequel une demande reconventionnelle a été signifiée par la défenderesse à votre client.

La veille du procès, l’avocat de la défenderesse communique avec vous afin de formuler une offre de règlement au nom de sa cliente. Non seulement l’offre comporte une indemnisation monétaire, mais la défenderesse est également disposée à se désister de sa demande reconventionnelle.

Vous communiquez par téléphone avec votre client pour lui faire part de l’offre de règlement reçue. Le dossier de votre client comportant certaines lacunes, vous lui recommandez toujours verbalement d’accepter l’offre de règlement.

Cela dit, votre client espère obtenir une somme plus substantielle et rejette l’offre de la partie adverse. Vous communiquez avec l’avocat de la défenderesse pour lui indiquer la position de votre client et vous retournez rapidement à la préparation du procès.

Comme prévu, le procès se tient le lendemain. À la fin des plaidoiries, le juge prend le dossier en délibéré. Cinq mois plus tard, vous recevez le jugement. La demande de votre client est rejetée avec frais et la demande reconventionnelle est accueillie en partie. Vous transmettez le jugement à votre client tout en l’assurant de votre disponibilité pour répondre à ses questions.

Quelques heures plus tard, vous recevez un long courriel d’insatisfaction du client. Ce dernier vous reproche de ne pas l’avoir informé des risques liés à la perte du procès et à une condamnation sur la demande reconventionnelle. Il affirme que s’il avait été adéquatement conseillé, il n’aurait jamais été en procès et aurait accepté l’offre de règlement de la défenderesse.

Comment éviter qu’une telle situation se produise?

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Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Service de prévention
445, boulevard Saint-Laurent, bureau 300
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Ce bulletin de prévention est publié par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Il est un outil d’information dont certaines indications visent à réduire les risques de poursuite, même mal fondée, en responsabilité professionnelle. Son contenu ne saurait être interprété comme étant une étude exhaustive des sujets qui y sont traités, ni comme un avis juridique et encore moins comme suggérant des standards de conduite professionnelle. Le masculin désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes. 

Tous les bulletins Praeventio antérieurs sont disponibles à l'adresse suivante : Bulletins Praeventio

 

AVIS : Veuillez noter qu’en tant qu’assuré.e.s, vous êtes automatiquement abonné.e.s au bulletin Praeventio. En vertu de sa mission qui consiste à assurer, dans un but non lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec, le Fonds d’assurance communique avec vous afin de vous transmettre certaines informations.

Nous ne pouvons donc pas retirer votre nom de la liste d’envoi du bulletin Praeventio. Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique, le cas échéant, conformément aux dispositions de la loi C-28.