Le 1er juillet 2015, nous vous informions de la suspension de la Bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, Ad. E., par le Conseil d’administration de l’Ordre.
La mission du Barreau du Québec est la protection du public et la confiance du public est nécessaire à la réalisation de sa mission.
L’Ordre et son bâtonnier sont appelés dans le cadre de la mission de l’organisation à défendre des positions, à soutenir l'administration de la justice et à prendre des décisions en lien avec l’éthique et la déontologie.
Le Conseil d’administration du Barreau est composé de seize membres, dont douze élus et quatre représentants du public nommés par l’Office des professions. Les deux résolutions prises par le Conseil d’administration le 1er juillet 2015 l’ont été à l’unanimité.
Le Conseil d’administration du Barreau du Québec n’est pas une cour de justice et n’a pas à décider de la culpabilité en regard d’une infraction criminelle.
Dans sa décision de suspendre la Bâtonnière avec traitement et avantages sociaux, le Conseil d’administration s’est appuyé, notamment, sur le Code des professions, le Code de déontologie des avocats, le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration et des comités du Barreau du Québec pour apprécier la situation.
Le Conseil d’administration s’est réuni à trois reprises. Il a demandé la démission de la Bâtonnière. Devant son refus, le Conseil a pris une mesure intérimaire, soit de la suspendre jusqu’à nouvel ordre et ce, dans l’attente d’une décision finale qui sera prise en tout respect de la loi et des règles d’équité procédurale.
Les deux vice-présidents, nommés lors de la première séance du Conseil d’administration du 18 juin 2015, assureront la bonne marche de l’Ordre en collaboration avec les autres membres du Conseil d’administration et la haute direction du Barreau du Québec.
Le Conseil d’administration du Barreau du Québec maintiendra des communications avec les membres pour les tenir informés.
Rappel du contexte
Voir Le Bref du 1er juillet pour le contexte complet.
