Je travaille dans l’équipe de conformité aux lois du commerce international du département légal de Pratt & Whitney Canada, un important fabricant de moteurs d’avions.
Les lois et règlements du commerce international portent sur plusieurs domaines dont ceux du contrôle des exportations et des importations. Ce sont des domaines à la merci du climat géopolitique et sensibles à plusieurs sujets d’actualité dont les guerres commerciales, les négociations de traités de libre-échange, les sanctions et les embargos. Mon rôle et celui de mes collègues est d’aider l’entreprise à atteindre ses objectifs d’affaires tout en manœuvrant dans ce climat en constante évolution et en demeurant en permanence en conformité avec les règles du commerce international.
Dans mon poste actuel, je me consacre exclusivement aux règles de contrôle des exportations. Ces règles déterminent les types de biens tangibles et intangibles pouvant être exportés et à qui, dans quel pays, pour quel usage et sous quelles conditions ils peuvent l’être. L’objectif principal de ces règles est d’assurer que des biens et des informations jugés cruciaux, tel que le matériel et les données militaires, ne tombent pas entre de mauvaises mains. À cette fin, plusieurs pays, dont le Canada, sont parties à des accords multilatéraux visant à coordonner leurs efforts de contrôle du mouvement de ces biens et informations.
Concrètement, une journée typique pour moi consiste à participer à plusieurs rencontres avec des représentants des différents départements de l’entreprise afin de coordonner la mise en place de systèmes assurant le respect de nouvelles normes règlementaires, tant canadiennes qu’étrangères, ou afin de comprendre les problématiques rencontrées par ces départements et de suggérer des solutions conformes aux exigences règlementaires. En dehors de ces rencontres, une grande partie de mon temps est consacrée à la recherche, à la rédaction d’opinions juridiques, à la gestion de projets en cours et aux correspondances avec le gouvernement canadien.
Par la nature même de mon travail et par la présence internationale de l’entreprise, j’ai le plaisir de travailler avec des collègues d’origines variées, en poste dans divers pays et provenant de différents parcours professionnels, dont plusieurs confrères et consœurs juristes, des ingénieurs et des gestionnaires.
À mon avis, la conformité aux lois du commerce international est un domaine en croissance et l’expertise de juristes sera de plus en plus en demande à mesure que les technologies se développent, que les règles se complexifient et que le climat géopolitique et commercial international évolue. C’est un grand plaisir pour moi de progresser dans ce domaine, particulièrement dans l’industrie de l’aéronautique et au sein de Pratt & Whitney Canada.
J’espère que ce texte aura su attirer l’attention de certains lecteurs sur ce domaine peu connu. J’ai moi-même intégré ce domaine un peu par hasard. Bien qu’ayant eu depuis un certain temps l’objectif d’exercer dans une sphère du droit économique international, je n’aurais jamais pensé pouvoir le faire si tôt dans ma carrière et surtout pas à Longueuil!
Me Myriam Fleuristil
Analyste principale, Conformité aux lois du commerce international
Pratt & Whitney Canada Corp.
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